Intervention sur le droit des victimes et l’exécution des peines
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines – 3ème séance
Sandrine Mazetier est intervenue sur l’explication de vote lors des discussions sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 janvier 2008.
Sandrine Mazetier : « L’ensemble des groupes ont dit leur préoccupation de voir les décisions de justice appliquées efficacement. Je regrette cependant que l’on n’ait pas accepté l’amendement de Delphine Batho sur l’indemnisation des collectivités locales et l’expression de la solidarité nationale.
Les incendies ne sont pas limités à certains quartiers : il y a quelques jours, après d’autres équipements, c’est l’Assemblée de Corse qui brûlait ! Au-delà du préjudice pour les usagers et les élus, il est dommage que les victimes n’aient pas le sentiment que la République est présente à leurs côtés.
Malgré cette déception, et le regret aussi de ne pas avoir plus de précision sur une éventuelle prise en compte de cette proposition dans un texte ultérieur, le groupe SRC votera ce texte, pour donner un signal aux praticiens de la justice et aux justiciables. »
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