Interventions de Sandrine Mazetier sur le projet de loi Besson

A l'Assemblée nationale |

Publié le 30 septembre 2010
Taille du texte : A- A A+



Dans le cadre des débats sur le projet de loi « immigration, intégration et nationalité », vous trouverez ci-dessous les interventions de Sandrine Mazetier, lors de la motion de rejet préalable puis au cours de la discussion générale sur l’article 1.

Motion de rejet préalable (28 septembre) :

« Sixième projet de loi en huit ans – Thierry Mariani l’a dit – relatif à l’immigration et l’asile, le projet de loi intitulé « Immigration, intégration et nationalité », présenté au printemps dernier, signait d’emblée l’échec de la politique migratoire du Gouvernement théorisée par Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur. Celui-ci prétendait alors régler le « chaos migratoire » en prônant l’immigration dite « choisie » : on allait énergiquement mettre de l’ordre et, par un cercle vertueux, le refus des uns – familles, peu qualifiés – garantirait l’arrivée et l’intégration des autres, étrangers diplômés et qualifiés, heureux gagnants des titres de séjour. On fermait Sangatte pour adresser un message au monde entier et mettre fin à « l’appel d’air ». Huit ans plus tard, quelle est la situation ?

Même en tordant les chiffres, le ministère a le plus grand mal à démontrer que l’immigration se produit désormais majoritairement pour motif professionnel, et Thierry Mariani se prête aussi à ces distorsions. Le nombre de cartes compétences et talents est tellement ridicule que vous n’osez plus en parler.

De politique d’intégration, on ne parle plus non plus, comme si tout se passait merveilleusement bien dans ce domaine, et les territoires qui accueillent effectivement les populations étrangères sont tenus à l’écart des décisions qui les concernent. Le budget consacré à l’accueil et l’intégration a fondu.

Quant à la lutte contre l’immigration irrégulière, dont Arnaud Robinet vient de parler, des centaines de milliers de personnes, entre 200 000 et 400 000 selon votre prédécesseur, se trouvent en France en situation irrégulière, ou sur le point d’y basculer parce que leur titre de séjour n’est pas renouvelé pour une raison souvent obscure. Ces personnes deviennent alors les proies de toutes les exploitations, de toutes les humiliations.

Les exilés présents sur le littoral de la Manche et de la mer du Nord survivent désormais dans des jungles et sont encore un peu plus livrés aux mains de réseaux mafieux. Ces réseaux étaient prévenus longtemps à l’avance par vos annonces urbi et orbi de l’intention de démanteler la seule jungle de Calais.

Au terme de cette opération, la plupart des personnes arrêtées ont été relâchées, et vous avez renvoyé en Afghanistan, au mépris de leur vie, quelques pauvres malheureux en prétendant que Kaboul était une zone sûre. Le lendemain, un attentat sanglant venait tragiquement démentir vos propos.

Ces constats auraient dû vous amener à la prudence, la modestie, à la réflexion. Or voilà un texte de plus, un texte de trop.

D’ailleurs, après avoir piétiné d’abord la fraternité, avec le délit de solidarité, puis la liberté dans la moitié des articles, c’est aujourd’hui, avec les récents ajouts, à l’égalité devant la loi qu’on s’en prend, soit au dernier pilier de notre pacte républicain.

Demain, si ce projet de loi passait en l’état, ou s’enrichissait d’amendements déposés par certains membres de l’UMP, pour un même crime ou délit, on ne serait pas sanctionné de la même manière selon que l’on est Français de souche, potentiels, naturalisés, ou étrangers. Certains s’apprêtent à trier les justiciables : il y aurait les étrangers dont on sanctionnera spécifiquement l’insincérité des intentions matrimoniales, c’est l’article 21 ter ; les mineurs délinquants potentiellement français dont certains à l’UMP trouvent astucieux de traiter non la délinquance mais la nationalité ; les Français naturalisés et enfin les Français de souche et de sang.

Après ces reniements successifs, La France va-t-elle mieux pour autant ? C’est naturellement tout l’inverse, et les Français le voient. Cette politique du coup de menton et de la diversion, dont l’été a fourni un raccourci saisissant, n’a non seulement rien réglé mais a des conséquences désastreuses : ce ne sont plus seulement les droits fondamentaux des étrangers qui sont bafoués, quand la vocation historique de la France est de proclamer et de défendre l’universalité des droits. Ce sont aussi les Français qui sont inquiétés et déstabilisés, et la France qui est abîmée aux yeux du monde par les différentes mesures votées depuis quelques années, et encore présentées dans ce texte.

Malheur à ceux qui aiment un étranger, leur droit à vivre en famille est remis en cause. Et désormais avec l’article 23 qui instaure un bannissement de trois ans sans garantie de fin, des familles seront ainsi indéfiniment séparées.

Malheur à ceux dont les grands parents ne sont pas nés en France métropolitaine, leur qualité de Français est douteuse, comme l’ont douloureusement découvert des centaines de personnes anonymes ou plus célèbres comme Daniel Karlin ou Anne Sinclair.

Malheur enfin à ces Français qui n’ont pas l’air de l’être, selon les critères de ce que d’aucuns nomment le corps traditionnel français, leur couleur de peau les désigne comme sujets d’incessants contrôles d’identité.

Votre projet de loi, déjà au printemps, et davantage encore avec ses derniers ajouts, dégrade encore la France au sein des démocraties et en Europe.

Avec vous, le recul de l’état de droit est généralisé, ce texte en est un exemple supplémentaire. Dans un État de droit, la liberté est la règle, sa privation, l’exception. Pourtant 800 000 personnes se sont retrouvées en garde à vue l’an dernier dans ce pays, dont près de 10 % d’étrangers. Et vous vous apprêtez à banaliser encore davantage la privation de liberté, par la création des zones d’attentes aux articles 6 à 12, ou par l’allongement de la durée maximale de la rétention de trente-deux à quarante-cinq jours, dans l’article 41.

L’État de droit, le contrôle des juges sur les actes de l’administration dérange ? Le projet de loi les marginalisent et réduit leur pouvoir d’appréciation, en étendant le champ et la durée de l’arbitraire et du discrétionnaire.

Les irrégularités de procédures commises à l’égard des étrangers se multiplient sous la pression de la politique du chiffre ? Au lieu de rétablir le droit, vous différez au contraire la notification des droits, vous organisez la purge des nullités.

Les reconduites effectives à la frontière sont insuffisantes ? Vous allongez symboliquement la durée de la rétention, donc son coût pour le contribuable, alors même que chacun sait que ce n’est pas la durée de la rétention qui détermine la possibilité d’éloigner effectivement une personne en situation irrégulière.

Vous faites d’ailleurs dire aux directives européennes ce qu’elles ne disent pas : rien dans la directive « retour » n’oblige à créer de zones d’attente supplémentaire, mobiles, rien n’oblige à allonger la durée de la rétention. Un ministre de la République, votre prédécesseur, s’était d’ailleurs engagé sur ce point dans cet hémicycle en réponse à une question de Serge Letchimy.

La clause de sauvegarde prévue à l’article 4 de la directive « retour » prévoit explicitement que sa transposition doit se faire sans préjudice de dispositions plus favorables dans le droit national pour les personnes concernées. Mais au contraire vous trahissez l’esprit et la lettre des directives : l’esprit de la directive « retour » c’est de privilégier les départs volontaires sur la contrainte.

Votre texte, dans son article 23, prévoit huit hypothèses qui permettent à l’administration de refuser d’accorder un délai de départ volontaire. Quelle imagination !

La lettre de la directive, c’est de limiter la privation de liberté : « Toute rétention est aussi brève que possible » prévoit son article 15, qui conditionne également la rétention à « des perspectives raisonnables d’éloignement. »

L’article 17 de la directive précise que : « Les mineurs non accompagnés et les familles comportant des mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort et pour la période appropriée la plus brève possible. »

Où sont donc, monsieur le ministre, les dispositions du texte transposant ces articles de la directive ? Où sont les éléments de garanties procédurales élémentaires : effectivité et caractère réellement suspensif d’un recours ?

S’agissant de la directive « sanctions », vous la transposez à votre manière, et en manifestant une extraordinaire mansuétude à l’égard des donneurs d’ordre, pourtant impliqués dans ce que vous appelez l’exploitation de l’immigration clandestine.

Quant à la directive « carte bleue », qui n’est pas la pire, elle prévoit des conditions de rémunération que vous avez augmentées, afin qu’elles offrent des possibilités de circulation accrues pour les cadres de grands groupes ayant des établissements dans différents pays européens et que cette directive concerne, c’est-à-dire peu de monde.

La France, moteur historique de la construction européenne, dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a inspiré toutes les grandes démocraties dans le monde et la rédaction de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la France légitimement intransigeante sur la liberté, l’égalité et la fraternité, la France est aujourd’hui – honte à vous ! – sous la menace d’une procédure d’infraction à la législation européenne.

Et que faites-vous ? Au lieu de retrouver l’avant-garde européenne dans la défense et la promotion des valeurs universelles qui font de cet espace une construction politique inédite, qui témoigne qu’un monde démocratique, équilibré et pacifié est possible, vous tirez un trait sur les principes généraux du traité de Rome pourtant constitutif de la citoyenneté européenne et sur les dispositions de la directive de 2004 sur la libre circulation.

Non content d’avoir démontré au monde entier cet été que vous pratiquiez les expulsions collectives au mépris du droit, ciblant explicitement une minorité et violant les garanties procédurales fondamentales des citoyens européens, vous aggravez le cas de la France par les articles 17 A, 25 et 49 de ce texte, vous portez atteinte au droit à la libre circulation, vous plaquez sur le séjour de moins de trois mois des conditions prévues pour l’installation durable de ressortissants européens en France.

Tout au long de l’examen de ce texte, nous mettrons en lumière l’ensemble des dispositions anticonstitutionnelles qui le caractérise et le recul de l’État de droit dont il est empreint. Permettez-moi d’en évoquer certaines qui justifient d’emblée le rejet préalable.

À commencer par l’article 3 bis sur la déchéance de nationalité, qui ne viole rien de moins que l’article 1er de notre Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Même lorsqu’en 1996, le Conseil constitutionnel a admis l’introduction du terrorisme dans les motifs de déchéance, il a rappelé dans un même mouvement : « qu’au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation ».

Depuis le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, nombreuses sont les voix au Gouvernement ou dans la majorité à en atténuer la portée. De fait, la disposition prévue à l’article 3 bis ne s’appliquerait qu’à un très faible nombre de cas, et nous le souhaitons, s’agissant de la mort de représentants de l’ordre, et son caractère dissuasif à l’égard des criminels qu’elle est censée impressionner est probablement nul.

Mais la portée symbolique du discours du Président de la République est déflagratoire pour la société. Elle ébranle les fondements mêmes de notre pacte républicain, elle heurte une certaine idée de la France et de la conception de la nationalité française, qui s’exprime continûment depuis la Révolution française à tous les moments clés de notre histoire. Depuis la Révolution, la nation se confond avec la république. C’est ce discours distinguant les Français d’origine étrangère des autres Français, prononcé par celui qui est pourtant constitutionnellement le garant de nos institutions, qui trouve dans ce funeste article sa concrétisation.

Ce texte est manifestement anticonstitutionnel au regard de l’article 66 de notre Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Les articles 6 à 12 créent des zones d’attente que vous qualifiez de temporaires mais dont rien dans le texte ne précise le caractère éphémère. La zone d’attente est un régime de privation de liberté, comme l’a précisé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 février 1992, considérant à propos du maintien en zone de transit que conférer à l’autorité administrative « le pouvoir de maintenir durablement un étranger en zone de transit, sans réserver la possibilité pour l’autorité judiciaire d’intervenir dans les meilleurs délais » était contraire à la Constitution.

Si le projet de loi est adopté en l’état, nombre des personnes dont la seule constatation de la présence est constitutive de ces zones d’attente risquent d’être éloignées sans que le juge des libertés et de la détention ait pu exercer son contrôle en tant que gardien de la liberté individuelle.

L’article 37 du projet de loi prévoit l’allongement du délai de saisine du juge des libertés et de la détention en le portant de quarante-huit heures à cinq jours. Or le juge constitutionnel est très clair, il avait considéré inconstitutionnel le maintien en détention pendant sept jours sans que le juge judiciaire n’intervienne. Le Conseil constitutionnel rappelait alors que « la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible ».

Le plus court délai possible, c’est celui qui est aujourd’hui pratiqué : quarante-huit heures. Rien ne justifie que vous l’allongiez, sauf à considérer que la sauvegarde de la liberté individuelle est un principe anecdotique.

Vous contrevenez non seulement à la Constitution, mais aussi à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui dans son article 5 est également très claire en précisant que : « Toute personne arrêtée ou détenue (…) doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. »

Vous tentez par ailleurs par tous les moyens de réduire les droits de la défense et le pouvoir d’appréciation du juge, ce qui rend les procédures déséquilibrées et inéquitables par avance. Les articles 8, 12, 42 et 43 du projet de loi instaurent un système inacceptable de purge des nullités, spécifique au contentieux des étrangers, faisant d’un étranger un justiciable de seconde zone.

Et comme si cela ne suffisait pas, l’article 39 du projet de loi instaure la notion de « grief substantiel ». Mais toute atteinte au droit est substantielle, a fortiori quand la vie d’un individu ou la sauvegarde de son intégrité et de sa dignité sont en jeu, comme c’est le cas de nombreux demandeurs d’asile que vous souhaitez refouler. Il s’agit là encore d’éloigner le juge en limitant les cas dans lesquels le juge pourrait sanctionner les irrégularités qu’il constate. L’interprétation du caractère substantiel d’une « atteinte aux droits », notion éminemment subjective, générera à n’en pas douter un contentieux infini.

L’article 38 du projet de loi retarde la notification des droits. Les droits des étrangers interpellés seront mis entre parenthèses, au gré de l’administration, et pendant une durée indéterminée, jusqu’à à l’arrivée dans un lieu de rétention, en dehors de tout cadre juridique, de tout contrôle et de toute forme de sécurité.

Quand à la brièveté des délais de recours, tels qu’ils sont prévus par la procédure d’urgence, elle ne rend pas ces derniers effectifs.

Vous banalisez l’enfermement à l’article 23, et l’article 41 du projet de loi allonge la durée de rétention administrative.

Par ailleurs, le Président de la République avait annoncé que, à partir de l’automne, on allait « délégiférer ». Nous y sommes. Certains articles de ce projet défont des lois dont Thierry Mariani était, il n’y a pas si longtemps, le rapporteur. Ainsi, vous délégiférez en supprimant la commission nationale d’admission exceptionnelle au séjour. Sans doute le contrôle qu’exerçaient les membres de cette commission sur les critères de régularisation était – il encore trop lourd et insupportable à vos yeux.

Pour nous, il est temps de rompre avec cette spirale dans laquelle la France se perd elle-même et se perd aux yeux du monde. Notre particularisme à nous, c’est l’universalisme, c’est l’invention, la proclamation et la défense de principes essentiels qui valent pour l’humanité tout entière. Vous leur tournez le dos. Car enfin, il y a pire encore que la douleur d’être seuls et isolés en Europe, posture que certains semblent rechercher, il y a la honte d’être applaudis par Berlusconi et la Ligue du Nord, et d’inspirer à l’extrême droite suédoise ses thèmes de campagne.

Vous proposez de cultiver la fierté d’être Français. Mais monsieur Besson, malgré vous, et tant qu’il y aura des républicains sincères dans ce pays, la France est et sera grande, la France est et sera belle et désirable quand elle tutoiera l’universel, dans la voie singulière qui est la sienne. Nous refusons de singer le pire et d’ânonner des slogans xénophobes.

Nous en appelons à des choix radicalement différents. D’abord, l’asile ne saurait être une variable d’ajustement de la politique migratoire.

C’est un droit présent continûment dans tous nos textes fondateurs, de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en passant par la convention de Genève ou la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Nous présenterons de multiples amendements pour les défendre.

Surtout, la politique migratoire de la France doit sortir du champ stérile et insupportable de la polémique, de l’instrumentalisation, de la stigmatisation et de l’opacité.

Les Français y aspirent. Selon le dernier baromètre BVA, 60 % d’entre eux trouvent qu’on exagère beaucoup le problème de l’immigration. Ils ne sont pas dupes de l’instrumentalisation à laquelle vous vous livrez.

Nous avons proposé que la politique migratoire de la France fasse l’objet d’un débat démocratique d’orientation et d’évaluation à l’Assemblée tous les trois ans, en associant en amont tous les acteurs concernés, les collectivités locales qui assurent l’accueil, et les partenaires sociaux puisque vous parlez tant d’immigration et d’emploi. Pourquoi le refusez vous ?

Nous proposons que rien ne soit tabou, que tout soit sur la table, que les objectifs et les moyens de cette politique et de sa réussite soient énoncés, évalués, ajustés. Qu’avez vous donc à craindre de ce débat ? Peut-être la vérité, l’audace et le consensus qui pourrait s’y faire jour, et qui contrarie cette stratégie de la tension et de la division qui est votre marque.

Nous proposons de sortir de la précarité ces milliers de personnes qui nous rejoignent pour un temps. Sécurisons leur mobilité au lieu de les enfermer dans l’incertitude.

Si la France doute, comme certains le disent, de ses capacités d’intégration, parlons-en au lieu d’être muet comme l’est votre texte, et destructeur comme l’est l’action du Gouvernement en matière d’éducation, de politique de la ville, de logement, de lutte contre les discriminations, de réduction des moyens des pouvoirs publics.

Nous sommes convaincus que l’État de droit, la transparence, l’énoncé de règles claires et stables, et l’ambition de faire gagner la France dans la mondialisation sont plus efficaces et mobilisateurs que le règne actuel de l’arbitraire, du discrétionnaire, de l’opacité.

Il faut pour cela une vision, et des convictions ; elles vous font cruellement défaut.

Les Français, monsieur Besson, ne se fabriquent pas dans un ministère. Ce sont eux qui fabriquent la France, eux qui la rêvent et la réinventent chaque jour, chaque instant.

Alors oui, nous avons raison de demander le rejet préalable de ce texte, et de considérer, avec les Français, qu’un consensus est souhaitable et possible pour que la France retrouve son influence, pour en finir avec cette France sous influence que vous incarnez. »

Intervention sur l’article 1 du projet de loi (29 septembre) :

« Comme vient de le rappeler Jean-Marc Ayrault, nous entamons la partie du texte qui ébranle la nationalité. Au cours de l’examen des premiers amendements, nous avons pu vérifier que, depuis trente ans, un trouble identitaire agite la droite française et l’amène à s’interroger sans cesse sur ce qu’est la France et sur ce qu’elle devrait être.

Il est très étonnant que, tous les cinq ans environ, la droite française exprime ses doutes sur le modèle républicain, sur la force d’intégration de la France, et signifie, à travers des textes de loi et de funestes discours, qu’elle ne croit pas en la France.

Eh bien, nous, nous croyons en la France, nous proposons de régler les problèmes avec les moyens adéquats sans diviser ni trier les Français. Nous proposons de retrouver cette foi en la capacité de la République à accueillir largement les étrangers et à « fabriquer du Français », comme dirait M. Besson.

Pour paraphraser Simone de Beauvoir, que l’on naisse de parents français depuis plusieurs générations ou bien de parents étrangers, on ne naît pas Français, mais on le devient. Or, en repoussant en permanence à la lisière de la société ceux qui pourtant la construisent, vous détruisez cette foi, vous détruisez cette force motrice qu’ils constituent.

Vous ne vous interrogez jamais – chose extraordinaire de la part d’élus – sur la responsabilité de la société, de la République vis-à-vis de l’individu. Le projet de la France consiste à arracher l’individu à ses déterminations sociales, culturelles, familiales, géographiques. Eh bien, vous en doutez ou, plus précisément, vous considérez qu’il revient à l’individu et seulement à lui de faire sans cesse la preuve de sa capacité à être, pour reprendre les mots de M. Besson, un « bon Français », à rester français, et que la société n’aurait aucune responsabilité en la matière.

Or nous devons nous interroger sur le fonctionnement de la société, sur le pacte républicain, et apporter des réponses aux difficultés rencontrées par nos concitoyens et par ceux qui, n’ayant pas la nationalité française, vivent dans notre pays. Voilà pourquoi nous nous opposerons à la plupart des dispositions de la première partie du texte. »

Partagez cet article !


Mots clés:



Retourner en haut ↑