Intervention pour une meilleure répartition des richesses

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe GDR tendant à promouvoir une autre répartition des richesses est, une fois de plus, l’occasion de mettre le Gouvernement et la majorité devant leurs responsabilités sur des sujets essentiels, comme la fiscalité des revenus ou l’encadrement de la rémunération des grands dirigeants d’entreprise.

Ces thèmes prennent une acuité toute particulière aujourd’hui. En effet, la hausse des très hauts revenus, et notamment l’explosion de la rémunération des dirigeants, a une lourde part dans les origines de la crise économique que nous connaissons. Elle n’est plus supportable ni acceptable pour une large majorité de Français.

C’est la raison pour laquelle le groupe SRC a défendu une proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, le 30 avril dernier. Vous avez fui le débat en utilisant la procédure du vote bloqué sur l’ensemble du texte, que vous avez finalement rejeté. Les discours tonitruants du Président de la République sur la moralisation du capitalisme financier ou la fin des parachutes dorés se sont révélés ce qu’ils sont toujours : illusoires et mensongers. À la première occasion qui vous était donnée d’agir, vous avez trouvé urgent de ne surtout rien changer et de rejeter en bloc nos propositions. Vous le faites encore aujourd’hui.

Parce que vous êtes même gênés par le débat, vous avez refusé de vous prononcer, article par article, sur la suppression du bouclier fiscal, sur le plafonnement de la rémunération des dirigeants à vingt-cinq fois le salaire de base dans l’entreprise ou encore sur la limitation des parachutes dorés et des stock-options.

Alors que les Français sont durement touchés par la crise, que nombre d’entre eux perdent leur emploi, voient leur salaire stagner, leur pouvoir d’achat s’effondrer, notamment les plus modestes, il est incompréhensible de continuer à leur apporter pour seule réponse le renforcement des inégalités en maintenant le bouclier fiscal pour les plus favorisés de ce pays ou de laisser des dirigeants d’entreprises gagner trois cents fois, voire quatre cents fois, le salaire de base dans une entreprise.

Jean-Pierre Brard l’a rappelé : depuis dix ans, les très hauts revenus de notre pays ont explosé comme jamais dans l’histoire. Depuis 2002, le salaire des 90 % des salariés les moins payés stagne ; celui des dirigeants des grandes sociétés s’envole. La croissance annuelle moyenne des très hauts revenus est même plus élevée en France qu’aux États-Unis, auxquels vous faisiez allusion, monsieur le ministre. Le taux de croissance des salaires des 3 500 ménages les plus aisés est de 51 % sur la dernière décennie, seize fois plus que celui des salaires de la grande majorité de la population. La rémunération annuelle moyenne des dirigeants du CAC 40 est passée d’environ 800 000 euros – ce qui n’était déjà pas mal – en 1998 à plus de 2 millions d’euros en 2007, soit une hausse de 150 % ! Quel salarié dans ce pays a eu 150 % d’augmentation récemment ?

Cette hausse est due non pas aux salaires, mais principalement aux stock-options et aux actions gratuites. Une infime minorité, pour ne pas dire une caste ou un ordre, pour reprendre les termes de Patrick Roy, a accaparé les gains de la croissance et capté l’essentiel de la richesse nationale en renforçant massivement les inégalités de revenus. Elle est là, la spoliation, monsieur Novelli.

Cette explosion des inégalités marque une rupture historique par rapport à la situation qui a prévalu pendant près d’un demi-siècle. Et il n’existe absolument aucune justification économique, aucune rationalité à ce niveau de rémunération et à ces écarts salariaux : le montant ahurissant de ces rémunérations ne récompense ni le risque pris ni la performance réalisée par leurs heureux bénéficiaires !

Qui peut croire, en effet, que la valeur travail d’un dirigeant du CAC 40 qui touche trois cents fois le SMIC est, par exemple, cent fois plus élevée que celle d’un patron d’une PME de moins de cinquante salariés, dont la rémunération moyenne est de trois SMIC environ ? Ni nous ni vous-même, monsieur le ministre – c’est trente fois le salaire d’un ministre. Un dirigeant du CAC 40 est-il trente fois plus intelligent et performant que vous ou que Mme Lagarde

Face à cette situation, dont vous voyez bien qu’elle n’a aucun sens, comment refuser d’encadrer les rémunérations excessives et indécentes en les plafonnant, comme le propose un article de la proposition de loi du groupe GDR ?

Lors du débat du 30 avril dernier, alors que nous le proposions déjà, Mme Lagarde a affirmé que plafonner la rémunération des dirigeants équivaudrait à revenir à une économie administrée. Ces propos caricaturaux ne sont pas sérieux ! Le président Obama, auquel Mme Montchamp a fait allusion, a lui-même proposé un plafonnement à 300 000 ou 500 000 dollars par an. Personne ici n’oserait prétendre que les États-Unis sombrent dans l’économie administrée.

Refuser de voter cette mesure, refuser même de débattre du principe et des modalités, c’est en réalité, mesdames et messieurs de la majorité, accepter ces pratiques. Pire, c’est les encourager, alors qu’il faut y mettre un terme comme les Français le demandent.

Tous ces chiffres correspondent à des revenus avant impôts. Et alors que la fiscalité pourrait corriger un tant soit peu ces inégalités, votre politique fiscale depuis 2002 fait tout l’inverse, elle les aggrave. La forte réduction de la fiscalité applicable aux très hauts revenus n’a eu pour seul effet que d’accentuer encore plus ces injustices. Vous avez ainsi dévoyé la fiscalité de ses fonctions essentielles – la redistribution, la correction des inégalités – en creusant davantage ces inégalités.

Je regrette que Mme Montchamp soit partie. Je lui aurais expliqué ce qu’est le bouclier fiscal et qui sont en réalité ses bénéficiaires. Pour l’année 2007, le bouclier fiscal a coûté aux contribuables français plus de 246 millions d’euros et a concerné 15 066 foyers, avec un montant moyen de restitution de 16 380 euros. Cette moyenne, déjà élevée, masque une réalité bien plus choquante.

Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros – 100 millions de francs ! – représentent à elles seules 155,6 millions d’euros, soit les deux tiers du coût du bouclier en 2007. La moyenne de restitution accordée à cette poignée de grandes fortunes est de 231 900 euros. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont donc aux ménages disposant de plus de 15 millions d’euros de patrimoine.

Ce qui était déjà profondément injuste est devenu insupportable avec l’abaissement du bouclier fiscal à 50 %, que vous avez décidé à l’été 2007. De 2007 à 2008, le coût du bouclier pour l’État a doublé, Mme Montchamp l’a d’ailleurs signalé, alors que le nombre de bénéficiaires est resté stable, ce qui achève de signer le crime. Ce sont définitivement les contribuables disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés de France qui profitent du bouclier fiscal : 755 contribuables, assis sur des patrimoines de plus de 15,5 millions d’euros et disposant de revenus supérieurs à 42 507 euros par an, ont vu le montant de leur restitution doubler, atteignant en moyenne 368 000 euros.

Cette somme représente, au choix et selon les goûts, l’équivalent d’un appartement de 52 mètres carrés à Paris, d’une année entière à dormir au Bristol, sans le petit-déjeuner toutefois, de 3 680 dîners au Fouquet’s, de plus de soixante Rolex ou, plus prosaïquement, d’un quart de siècle de salaire pour un salarié de Continental, d’un millénaire d’abonnement téléphonique ou de 10 000 ans d’abonnement à Velib’.

S’ils ne représentent que 5,4 % des bénéficiaires du bouclier, ils en consomment pourtant les deux tiers du coût. Je veux répondre à une affirmation fréquente du Gouvernement, selon lequel le bouclier fiscal concerne les contribuables modestes. Mme Montchamp l’a dit également, sombrant dans l’erreur. Que n’est-elle présente pour entendre les chiffres : les contribuables modestes n’ont que des miettes, les 99 % du coût de la mesure bénéficient aux 40 % de contribuables les plus aisés ! Je regrette vraiment l’absence de Mme Montchamp.

Prétendre que le bouclier fiscal a été créé pour ces contribuables modestes relève de l’imposture, car l’administration fiscale leur accordait des remises gracieuses quand il n’existait pas. Vous les utilisez comme bouclier humain pour justifier le bouclier fiscal. C’est indécent ! Nous démontrerons sans relâche le véritable objectif de ce dispositif : exonérer les plus fortunés de l’ISF.

Au-delà du mécanisme du bouclier et de ses effets, il convient de dénoncer son principe même. En effet, l’existence d’un bouclier fiscal pose avec force la question de la justice fiscale. Comment accepter que les bénéficiaires de ce dispositif soient de facto exonérés de toute hausse potentielle de la fiscalité qui serait décidée dans cet hémicycle ?

Rappelez-vous le débat que nous avons eu à ce sujet lors de l’instauration du bien mal nommé revenu de solidarité active. Alors que le contribuable lambda finance le RSA, le contribuable aisé en a été exonéré, il ne participe pas à la solidarité nationale. Cela est totalement indéfendable, et c’est pourquoi le malaise sur cette question a commencé à gagner votre propre majorité. J’en veux pour preuve les déclarations récentes du rapporteur général Gilles Carrez dans un quotidien économique : « Pour des raisons d’équité évidente, il sera impossible d’augmenter les prélèvements sociaux tout en les maintenant dans le bouclier fiscal ».

Allez-vous continuer longtemps à dire aux Français durement touchés par la crise : « Souffrez, serrez-vous la ceinture, surendettez-vous ! » ou, comme l’a déclaré Mme Lagarde, « mettez des pull-overs ! Nous, nous protégeons les plus riches de ce pays » ? C’est d’un bouclier social que les Français ont besoin, surtout ceux qui souffrent le plus actuellement.

Deuxième affirmation mensongère du Gouvernement : le bouclier fiscal évite que la fiscalité soit confiscatoire. Vous avez même parlé de spoliation. Cette idée est totalement fausse, car l’imposition des seuls revenus du travail ne peut déclencher le bouclier fiscal. Vous le savez d’autant plus que le taux moyen d’imposition de l’impôt sur le revenu, donc de l’impôt sur le travail, est aujourd’hui de 8 %. On est très loin des 50 %.

En vérité, il est quasiment impossible d’atteindre avec ses seuls revenus salariaux la limite prévue par le bouclier fiscal. Ce dernier ne s’actionne que lorsqu’on détient un patrimoine. La démonstration la plus flagrante, c’est qu’il fonctionne à plein lorsqu’on possède un patrimoine très important. Seuls 0,08 % des contribuables redevables de l’ISF au titre de la première tranche du barème y sont éligibles.

Les chiffres sont accablants, mesdames et messieurs de la majorité, monsieur le ministre. Cessez de vous cacher derrière les contribuables modestes, et assumez enfin le véritable objectif du bouclier : exonérer les plus favorisés de l’ISF. Ayez le courage d’assumer cela devant les Français maintenant.

En cette fin de campagne des élections européennes, je pense notamment aux salariés menacés de licenciement, payés au SMIC et qui n’arrivent plus à faire face. Allez leur expliquer cela et vous verrez l’accueil qu’ils vous réserveront ! Puisque nous parlons de campagne européenne et que cette proposition de loi a trait aux paradis fiscaux, je rends hommage à l’excellent rapport soumis au Parlement européen par M. Benoît Hamon, candidat socialiste aux élections européennes. Ce rapport, qui concerne les paradis fiscaux et le secret bancaire, évalue à 200 milliards d’euros l’évasion et la fraude fiscales en Europe – alors que la somme des plans de relance européens ne dépasse pas 150 milliards.

J’ajoute que le budget européen est de 130 milliards d’euros. En matière de secret bancaire et de paradis fiscaux, le volontarisme et la grande influence du Président de la République se sont donc arrêtés aux marches du Grand-duché du Luxembourg ! Je ne parlerai pas des mécanismes d’optimisation fiscale, puisque M. le président m’invite à conclure. Néanmoins, j’évoquerai tout de même ces foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 15,5 millions d’euros, et qui ne déclarent pourtant qu’un revenu fiscal de référence de moins de 13 000 euros annuels.

Trente-six contribuables se trouvent dans cette situation : voilà les spoliateurs, monsieur Novelli et madame Montchamp ! En répondant par avance à vos caricatures, je répète que nous ne cherchons pas à pénaliser la richesse ou sa création.

Nous estimons simplement qu’être riche n’est pas un argument suffisant pour se dispenser d’un effort particulier et proportionné de participation à la solidarité nationale. Le bouclier fiscal était injuste dès l’origine ; il est devenu insupportable dans le contexte de crise que nous traversons. Au lieu de subventionner des nuits au Fouquet’s, répondez à l’urgence économique et sociale et changez de politique ! Il n’est plus temps de reconnaître vos erreurs ; il est temps, je le répète, de changer de politique. Les Français l’attendent et le réclament, et cette proposition de loi est l’occasion de le faire !