Intervention de Sandrine Mazetier sur la proposition de loi pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales

Intervention de Sandrine Mazetier, rapporteure de la proposition de loi pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État à la justice, chers collègues,

Communauté de vie, communauté de destin, communauté de droit : c’est ainsi que nos concitoyens considèrent, avec raison, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Aussi se déclarent-ils majoritairement favorables à la proposition de loi constitutionnelle que le groupe SRC a déposée et dont j’ai honneur d’être la rapporteure. Selon le sondage réalisé par l’institut CSA le 13 janvier dernier pour la Lettre de la citoyenneté, 55 % des personnes interrogées sont favorables au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers. Ainsi, ceux qui pensent sincèrement que l’opinion publique ne serait pas mûre se trompent, sans parler de ceux qui utilisent cet argument comme prétexte.

Aussi, constatant qu’à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, ainsi que des membres du Gouvernement et de la majorité, se sont tour à tour déclarés favorables à ce principe, le groupe SRC a décidé de tendre la main en proposant à l’Assemblée de voter une loi constitutionnelle qui pourrait enfin permettre de concrétiser ces intentions affichées.

Nous avons déposé la même proposition de loi constitutionnelle que celle qui avait été adoptée, ici même, au siècle dernier. Celle-là même que vous aviez votée, monsieur le secrétaire d’État à la justice, lorsque vous étiez député de la cinquième circonscription du Haut-Rhin. Elle consiste à accorder pour les élections municipales les mêmes droits de vote et d’éligibilité aux ressortissants étrangers non communautaires qu’aux ressortissants étrangers communautaires.

À ceux qui disent que cela constitue une provocation, nous répondons qu’au contraire nous avons fait le choix de proposer un dispositif limité, tant par rapport à la proposition de loi qu’avait magnifiquement défendue à cette tribune Bernard Roman en 2002, que par rapport aux amendements présentés en 2008 par le groupe socialiste lors des débats sur la réforme de la Constitution.

À ceux qui disent que cette idée est un serpent de mer puisqu’elle était déjà présente dans les 110 propositions du premier et, à ce jour, unique président de gauche de la Ve République, je réponds que j’étais loin d’être majeure et d’avoir le droit de vote en 1981, alors que cette idée était ultra-minoritaire, mais que c’est l’honneur de la gauche et des socialistes de l’avoir portée contre vents et marées, durablement et continûment du XXe au XXIe siècle.

À ceux-là, je rappelle aussi qu’en 1981, on était loin d’imaginer que le droit de vote et d’éligibilité serait accordé sur le papier bien des années plus tard aux ressortissants de l’Union européenne dans le traité de Maastricht, et qu’il faudrait encore bien des années pour que ce principe puisse s’appliquer, grâce à Lionel Jospin et au vote d’une loi organique en 1998.

Il aura donc fallu dix-sept ans, soit près d’une génération d’électeurs, pour que ce principe audacieusement proposé par François Mitterrand fasse son chemin et trouve une traduction concrète dans notre droit électoral, même si, pour le moment, cette dernière reste étroite !

« La démocratie jusqu’au bout », disait Jaurès. « La démocratie jusqu’au bout », rappelait Bernard Roman en 2002. Mes chers collègues, la démocratie jusqu’au bout, c’est encore, toujours et pour l’éternité, le combat des socialistes et de la gauche. C’est aussi le combat de la France depuis plus de deux siècles qu’elle a choisi de se confondre avec la République.

Dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution que « le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme » ; dans cette nation, la nôtre, pétrie d’égalité et d’universalisme, comment comprendre plus longtemps, comment expliquer rationnellement que certains de nos voisins de palier, de nos collègues de travail, des parents des camarades de classe de nos enfants soient privés du droit de vote aux élections locales ?

Et pourtant cette nation qui chérit les valeurs de la République et ne vibre jamais autant que lorsqu’elle les propose au monde entier, cette nation est progressivement en train de devenir la lanterne rouge des grandes démocraties européennes, pour ne pas dire mondiales.

Au point que l’on peut se poser la question suivante – et je vous demande en cet instant de vous la poser, chers collègues : cette stagnation et ce retard par rapport aux grandes démocraties ne participent-ils pas confusément au sentiment de déclin, de déclassement, ou à tout le moins de doute, qui étreint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, et sur sa mission historique ?

Où est cette nation qui, en 1792, lançait un appel d’offres à l’univers, une invitation mondiale aux amis de la liberté et de l’égalité pour qu’ils présentent leurs vues sur la Constitution à donner à la France ?

Je crois qu’elle est ici, dans cet hémicycle, et au delà. C’est ce souffle, cette ambition, ce rêve fou, qui sommeille, j’en suis sûre, chez tout républicain sincère, que nous voulons réveiller. Sur tous les continents, ce droit de vote des étrangers aux élections locales existe. Réveillons-nous, retrouvons la République !

Que ceux que le souffle si fragile et si endurant à la fois de la démocratie dans le monde ne convainc pas, ou n’intéresse pas, considèrent la situation actuelle dans l’hexagone, et qu’ils osent soutenir qu’il est parfaitement normal et rationnel, dans le pays de Descartes, qu’un Lituanien présent en France depuis six mois puisse participer aux élections municipales, mais qu’un Marocain ou un Sénégalais présent depuis vingt ans dans la même ville ne le puisse pas !

Quant à ceux qui évoquent des problèmes de souveraineté, je rappelle que cette proposition de loi constitutionnelle, si elle était adoptée par notre assemblée et par le Sénat, devrait nécessairement être soumise à référendum, et que la souveraineté nationale, selon l’article 3 de notre Constitution, « appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Ce retard pris, cette forme d’anachronisme, a de multiples conséquences.

D’abord en termes de représentation. La population majeure étrangère non communautaire ne représente que 3,5 % de la population en France, mais elle n’est pas également répartie sur le territoire et réside principalement dans les zones de grandes concentrations de population, en particulier dans les trois grandes régions métropolitaines, et principalement en Île-de-France. Aujourd’hui, tous les élus locaux et les maires des communes de ces territoires s’interrogent et essaient de trouver des solutions pour associer à la délibération collective ces administrés présents, actifs et investis dans la vie de la cité, mais officiellement privés de droit de cité.

Au reste, le nombre des élus municipaux et les dotations aux collectivités sont calculés en fonction de la population et non du nombre d’inscrits sur les listes électorales. La seule façon de remédier à cette rupture d’égalité entre les citoyens d’une même cité, c’est de consacrer, enfin, la citoyenneté de résidence.

Surtout, je souhaiterais évoquer la question de la participation électorale. J’ai rendu ce rapport avant les élections régionales, mais les scrutins des dimanches 14 et 21 mars 2010 n’ont fait qu’amplifier un phénomène déjà ancien : la participation est en chute libre partout, et singulièrement dans les grandes concentrations urbaines et les quartiers populaires, là où vivent la population étrangère et des générations de Français issus de l’immigration.

Nul ne peut prétendre donner une explication unique, univoque, à cette abstention, déjà sensible en 2008 aux élections municipales. Mais les faits sont là : au premier tour des régionales, moins d’un électeur sur deux a voté. Je le répète, il n’existe pas une explication univoque à cette abstention. Toutes et tous, vous avez, comme moi, fait maintes fois la tournée des bureaux de vote lors d’un scrutin. Vous y avez certainement vu des parents avec leurs enfants ; peut-être avez-vous vous-même, un jour, amené vos enfants voter avec vous. En effet, si le vote est un droit, c’est aussi un rituel civique dont on hérite, ou pas. Que ressentent les électeurs dont les parents sont privés de ce droit ? Quel rapport à l’idée même de politique, c’est-à-dire, étymologiquement, à la vie de la cité, cela induit-il ?

Quand, dans des quartiers entiers, les grands-parents et parents d’électeurs français sont privés du droit de vote, le rite ne se transmet plus, et les doutes, les colères et les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Les élus du peuple que nous sommes ne sauraient s’y résigner. En tout cas, nous, nous ne l’acceptons pas. C’est donc également dans le souci de revitaliser notre démocratie représentative que je vous propose de voter ce texte. Cessons de fabriquer des Français défiants envers les institutions de la République !

À ceux qui disent que cette proposition de loi n’a aucune chance de passer et que nous avons donc tort de l’examiner, je rappelle que cette assemblée a débattu pour la première fois en 1906 d’un texte proposant d’accorder le droit de vote aux femmes. Elle en a délibéré à dix-neuf reprises et l’a même voté à six reprises. Mais il a fallu un demi-siècle pour que, dans ce pays, la moitié de l’humanité se voie reconnue dans ses droits civiques.

Nous sommes patients et déterminés. Je n’oublie pas que la grand-mère de la députée que je suis a passé une partie de sa vie adulte privée de ce droit et que c’est le général de Gaulle qui le lui a accordé.

Puisque j’évoque le général de Gaulle, je souhaiterais, pour conclure, citer André Malraux, qui disait : « La France n’est elle-même que lorsqu’elle est la France pour tous les hommes. »