Tout ce qu’il faut savoir sur le Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est une institution municipale présidée par le Maire de la capitale. Composé de plus d’une centaine de membres, il vise à faire respecter l’application réelle de la démocratie de proximité. Du point de vue de ses attributions plus précises, cette assemblée a pour but de régler, par délibération, les affaires concernant la ville de Paris. Il constitue, en quelque sorte, le pouvoir législatif de la commune.

Créé dans le courant des années soixante, à l’issue de la réorganisation de la région parisienne, le Conseil de Paris succède à la traditionnelle fonction de conseil de quartier établie lors de la Troisième République. Le Conseil de Paris a été créé pour fusionner ce traditionnel conseil municipal avec le conseil général de la Seine. Il exerce donc à la fois les compétences de conseil municipal et de conseil général. Dès lors et jusqu’à aujourd’hui, le Conseil de Paris a conservé son double rôle de conseil municipal et conseil général. Quelques modifications par rapport à son statut sont toutefois intervenues durant ces dernières années. Les lignes qui suivent visent à faire la lumière sur la situation et la composition de ce Conseil de Paris en 2020.

Le Conseil de Paris en quelques dates

En 1975, suite à l’élection de la loi modifiant le régime de Paris, la démocratie de proximité devient plus effective. Équivalents au Maire et au Préfet, les conseillers municipaux de Paris sont eux aussi élus au suffrage universel. Ainsi, les 109 membres du Conseil de Paris représentaient déjà, à l’époque, le choix des contribuables locaux. À l’image des députés de l’Assemblée nationale, ils ont pour rôle de représenter le citadin de son arrondissement durant les prises de décisions.

Le 31 Décembre 1982, la loi numéro 82-1172 dit loi PLM, établit des dispositifs liés au Conseil de Paris. Cette loi relative au Statut électoral de Paris, Lyon et Marseille a permis de maintenir cette démocratie de proximité. Elle augmente le nombre des Conseillers de Paris à 163.

En tant que capitale, la taille, le nombre d’habitants et la richesse culturelle font de Paris une ville française à part. C’est pourquoi, le 28 Février 2017, une nouvelle loi attribue à cette ville le régime de « collectivité à statut particulier ». Cette disposition permettra à la ville de fusionner les compétences d’une commune et d’un département. L’étendue des fonctions du Conseil de Paris se conjuguera alors à cette modification.

Composition, règlement et séances

Comme il a été statué en 1982, les membres du Conseil de Paris restent jusqu’à présent au nombre de 163. Les conseillers ont un mandat renouvelable tous les 6 ans. À travers ces 163 conseillers, les 20 arrondissements de Paris sont représentés selon leur situation démographique.

Le Code de la déontologie des Conseillers de Paris a été mis en place en 2014. Il a pour objectif de garantir l’honnêteté, l’impartialité des élus et de prévenir les conflits d’intérêts au sein de l’institution. Par la même occasion, il assure la présence des conseillers durant l’intégralité des séances auxquelles ils ont l’obligation d’assister.

Durant l’année, le conseil se réunit 8 à 10 fois et la séance de Décembre est spécialement dédiée au Budget de la ville. Les séances commencent à partir de 9 heures et peuvent être prolongées jusqu’à 4 jours de durée. Débats, rejets, validations de projets et amendements sont à l’issue de ces dernières.

Afin de respecter le principe de la transparence, les séances de délibérations des Conseils de Paris sont ouvertes aux contribuables.

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