HADOPI : Le retour de la vengeance du retour !
Le projet de loi retoqué une fois, voté aux forceps une deuxième fois, jugé anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel fait son éternel come back à l’Assemblée après un passage au Sénat où l’opposition a voté contre.
Dans ce nouveau nouveau nouveau projet le gouvernement tente d’instaurer la surveillance des e-mails dans le cadre de la lutte antipiratage.
L’article 3 prévoit en effet de sanctionner les infractions contre le droit d’auteur commises « au moyen d’un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Le terme de « communication électronique », correspond justement à tout échange effectué par e-mail ou service de messagerie instantanée.
Le gouvernement tente-t-il d’instaurer la surveillance de la correspondance privée par voie électronique sous couvert de lutte contre le piratage ? Oui, à en croire le député UMP Lionel Tardy, l’un des rares opposants au projet de loi au sein de la majorité : « le texte tel qu’il est actuellement rédigé ouvre la voie à la surveillance des mails, ce qui serait une violation du secret des correspondances privées », explique-t-il sur son blog.
La mention aux « communications électroniques » dans ce texte est d’autant plus étonnante que le gouvernement et la majorité avaient accepté de l’exclure de la loi « Création et Internet » (Hadopi 1), lors de son examen à l’Assemblée nationale en avril dernier. « Il est très clair que les abonnés ne seront pas astreints à un contrôle des communications électroniques de leur entourage », avait alors expliqué le rapporter du texte à l’Assemblée nationale Franck Riester.
Interrogé jeudi 9 juillet sur BFM, le même Franck Riester a pourtant fait marche arrière, défendant le retour de la surveillance des e-mails dans Hadopi 2. Selon lui, le piratage ne se pratiquant pas uniquement par des services de peer-to-peer, la loi doit porter sur l’ensemble des méthodes d’accès illégales aux œuvres culturelles.
Voilà qui promet de nouveaux, longs et instructifs débats…!
