HADOPI 2 adopté aux forceps par la majorité UMP
Après la censure par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier du projet de loi Hadopi suite à la saisine des députés socialistes, un nouveau débat a eu lieu dans l’hemicycle au mois de juillet autour d’un nouveau projet, dit « Hadopi 2 ». Ce dernier a été adopté mardi 15 septembre, par 285 voix contre 225.
Le socialistes ont l’ambition d’inventer un nouveau modèle de régulation assurant à l’offre culturelle les financements dont elle a besoin pour se développer. À défaut, c’est la loi de la jungle assurée, qui permet déjà aux plus puissants de négocier, dans leur coin, des licences privées dont sont exclus les auteurs et les artistes. Or, c’est justement pour les protéger que le droit d’auteur a été créé.
Le groupe SRC a déjà prévenu qu’il saisira à nouveau le conseil constitutionnel.
