Grenelle de l’environnement
L’Assemblée examine en ce moment le projet de loi de mise en oeuvre des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement.
Lors de la présentation des conclusions du Grenelle de l’environnement les socialistes avaient salué la démarche de concertation. Des réserves avaient été émises concernant le décalage avec les actes et les doutes sur le financement.
Depuis les réserves ont été justifiées et la présentation en conseil des Ministres du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du grenelle a mis en évidence l’absence total d’engagement financier pérenne à la hauteur des objectifs fixés par ce projet. Sans aucune portée normative réelle, le projet de loi n’a suscité aucune opposition lors des nombreuses auditions effectuées pour la préparation de ce débat. La difficulté réside à bien identifier nos propositions sans être les passeurs systématiques des promesses non tenues du Grenelle.
Afin de donner plus de visibilité à la vision socialiste de ce Grenelle, il a été décidé de déposer lors de l’examen des amendements en commission, quelques amendements présentant notre réflexion avant de présenter en séance des amendements modifiant plus spécifiquement le texte.
Ainsi sera défendue une politique de développement durable qui doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l’avenir des générations nouvelles.
Basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale, elle repose sur une ferme volonté de préserver notre planète aujourd’hui menacée particulièrement par les risques de changement climatique et la perte de la biodiversité, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l’environnement. Dans le contexte actuel d’un capitalisme créateur d’inégalités, facteur de crises, et de dégradations des équilibres écologiques, l’action de l’Etat doit permettre de promouvoir un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l’impératif écologique, la protection sociale, l’innovation, l’aménagement équilibré du territoire, la création d’emplois. L’objectif de production et de distribution de richesses n’est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production. Il doit s’effectuer en réduisant les prélèvements sur les ressources non renouvelables et en renforçant la cohésion sociale par une forte régulation et un rôle renforcé des citoyens dans la décision publique.
Ce changement de société ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l’économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l’égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, réduire les écarts de condition et combattre la pauvreté.
Cette politique de développement s’applique également aux échanges internationaux de la France pour faire reconnaître le droit à tous les peuples aux biens publics mondiaux tels que l’environnement, l’eau, la santé et la biodiversité
Cette politique de développement durable repose sur plusieurs axes :
- Une lutte contre le réchauffement climatique basé sur un engagement de l’Etat, exemplaire, pour favoriser dans tous les secteurs, la maîtrise de la demande d’énergie, pour diversifier les sources de production et d’approvisionnement énergétiques, et développer la recherche dans le secteur de l’énergie
- Une véritable ambition pour l’outre mer qui représente l’essentiel de la biodiversité de la France
-Un financement pérenne pour le développement des transports collectifs et économes en énergies ainsi que pour le ferroutage
- Développement de logements durables et abordables pour tous sur tout le territoire
- La mise en place d’une véritable fiscalité écologique sans pénaliser la consommation captive des plus pauvres.
- La garantie de l’application du principe pollueur payeur
- La promotion d’une agriculture et d’une sylviculture de qualité respectant l’environnement et contribuant à l’entretien de l’espace rural.
- Une gouvernance clarifiée avec des responsabilités identifiées et une participation active des citoyens
- Une politique d’éducation et de formation prenant en compte les enjeux du développement durable
- Favoriser des nouveaux modes de production et de consommation pour faire face à la fin programmée des énergies fossiles.
