Élections législatives : exiger la parité
Le 20 mai 2010, les députés SRC présentaient une proposition de loi visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives.
En effet, la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives impose aux partis politiques de présenter 50 % de candidatures féminines à 2 % près, sous peine de retenues financières. Or, ce dispositif n’a eu qu’une faible portée sur les grands partis politiques qui préfèrent s’acquitter de pénalités financières relativement faibles au lieu de respecter la parité dans la désignation de leurs candidats, notamment pour les élections législatives…
C’est pourquoi Sandrine Mazetier et les députés socialistes ont proposé l’instauration d’un dispositif plus contraignant pour obliger les partis politiques à respecter le principe de la parité dans les investitures, afin de garantir une évolution significative du taux de féminisation de l’Assemblée nationale. L’article unique de la proposition de loi visait ainsi à pénaliser les partis ou groupements politiques qui ne respecteraient pas l’objectif paritaire dans le cadre des investitures aux élections législatives en supprimant leur dotation publique.
