Droits du parlement : vers la suppression du droit d’amendement
Le parlement examine à partir du mardi 13 janvier, un projet de loi organique nécessaire à la mise en place de la Réforme des institutions.
Ce projet de loi qui devrait simplement préciser les modalités de la procédure législative limite en fait l’expression parlementaire et les droits de l’opposition en fixant le temps d’examen des textes proposés aux députés et en encadrant drastiquement leur droit d’amendement. Sous couvert d’efficacité, le gouvernement n’hésite pas à limiter le droit des parlementaires à s’exprimer aussi longtemps qu’ils le jugent nécessaire sur les textes qui leur sont proposés. Les élus de gauche saisiront l’occasion qui leur est donnée par l’examen de ce texte pour faire valoir les principes républicains les plus fondamentaux.
Retrouver le texte du projet de loi en cliquant sur le lien
et l’article sur les voeux polémiques et partisans du Président de la République : lien
