Droit de vote et d’éligibilité des étrangers : explication de vote par Sandrine Mazetier

Monsieur le président, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l’égalité, c’est ainsi que pense une majorité de nos concitoyens.

D’ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes s’il en est – se sont prononcées pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales. C’est pourquoi le groupe SRC a décidé de tendre la main à tous ceux qui disent écouter et entendre la société française, en soumettant à l’Assemblée cette proposition de loi constitutionnelle qui pourrait permettre de concrétiser enfin ces intentions affichées.

Nous avons bien écouté les arguments développés sur les bancs de la majorité, lors du débat de jeudi dernier. S’ils étaient, en général – et je rends hommage aux différents orateurs –, de bonne tenue, aucun ne résiste au surplomb de l’histoire et à l’examen attentif de la réalité présente.

Nous sommes dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution la formule suivante : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme ». Dans cette nation pétrie d’égalité et d’universalisme, comment comprendre plus longtemps que certains de nos voisins de palier, de nos collègues de travail ou encore des parents des camarades de classe de nos enfants soient privés du droit de vote aux élections locales ?

Dans le pays de Descartes, comment expliquer rationnellement qu’un Lituanien présent en France depuis six mois et pour une durée de six mois puisse participer aux élections municipales, tandis qu’un Marocain ou un Sénégalais, présents depuis vingt ans dans la même ville, ne le peuvent pas ?

L’histoire et le présent démontrent que le lien consubstantiel entre nationalité et citoyenneté, que certains sur les bancs de l’UMP ont mis en avant, est une fiction. Pire, au rang des nations, c’est même un étrange anachronisme de la démocratie française, à l’heure où, sur tous les continents du globe, on accorde aux étrangers le droit de voter aux élections locales.

Vous avez d’ailleurs refusé de répondre – et même peut-être de réfléchir – à la question que je vous posais jeudi dernier et que je vous rappelle : dans cette nation qui chérit les valeurs de la République et qui ne vibre jamais autant que quand elle les propose au monde entier, ce retard pris sur les grandes démocraties ne participe-t-il pas confusément au sentiment de déclin, de déclassement, à tout le moins au doute qui étreint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, ainsi que sur sa mission historique ?

Au lieu de répondre à cette question de fond, vous nous opposez l’argument de la réciprocité. Outre le fait que la démocratie ne se marchande pas, ne se découpe pas en petits articles de traités commerciaux, cela dénote une image bien dégradée de la France et de sa capacité d’entraînement et d’inspiration du reste du monde.

Mme Sandrine Mazetier. Aussi dois-je vous rappeler, puisque vous n’avez pas été sensibles jeudi dernier aux paroles de Malraux, cette belle citation du général de Gaulle qui, s’adressant aux Français d’Angleterre en 1941 (Murmures sur les bancs du groupe UMP), disait : « Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. » Or c’est aussi ce que vous ont rappelé les orateurs du groupe socialiste, radical et citoyen.

Mais, pas plus que vous n’êtes touchés par l’histoire, vous ne paraissez sensibles au présent et aux questions qu’il pose. En effet, dans notre pays, des milliers d’électeurs ont grandi en voyant que leurs parents n’ont jamais pu se rendre une seule fois aux urnes, ce qui a des conséquences lourdes, car le vote est un droit mais aussi un rituel civique, dont on hérite – ou pas. Que ressentent les électeurs dont les parents sont privés de ce droit ? Quel rapport cela installe-t-il à l’idée même de politique, d’investissement dans la vie de la cité ? Quand, dans des quartiers entiers, les parents d’électeurs français sont privés de ce droit, ce rite ne se transmet plus et les doutes, les colères ou les aspirations trouvent d’autres voies pour s’exprimer. Ce phénomène ne peut suffire à expliquer entièrement l’abstention énorme que nous constatons d’élection en élection, mais il a probablement un lien avec elle.

Les élus du peuple que nous sommes ne sauraient s’y résigner. En tout cas, nous, sur les bancs de la gauche, nous ne l’acceptons pas. C’est donc aussi dans le souci de revitaliser notre démocratie représentative que nous vous demandons de voter ce texte. Cessons de fabriquer des Français défiants envers les institutions de la République !

Quant à ceux – toujours les mêmes – qui invoquent les risques d’atteinte à la souveraineté, nous rappelons que cette souveraineté appartient au peuple et que, selon l’article 3 de notre Constitution, le peuple l’exerce, certes par ses représentants, mais aussi par la voie du référendum. Voter cette proposition de loi constitutionnelle, c’est donc permettre à tous nos concitoyens, souverainement, de décider par référendum de consacrer ou non cette citoyenneté de résidence.

N’ayez pas peur du peuple ; laissez-le décider souverainement de son destin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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