Déclaration commune de parlementaires de gauche pour la régularisation des travailleurs sans-papiers

Depuis le 12 octobre dernier, des milliers de travailleurs sans-papiers sont en grève.

Ce sont des salariés d’entreprises françaises se trouvant, pour des raisons diverses, en situation de séjour irrégulier.

Nous, élus de toutes sensibilités politiques, en appelons au gouvernement pour sortir de cette impasse et trouver rapidement une solution pour ces salariés sans titre de séjour qui occupent aujourd’hui des emplois indispensables à la bonne marche des entreprises.

Leurs cotisations sociales, leurs impôts sont acceptés. Il faut donc aller au bout de cette reconnaissance et accepter leur régularisation.

La circulaire de novembre 2009, trop floue et inégalement appliquée selon les préfectures, ne résout pas cette situation. Il faut que les critères, intégrés dans une circulaire, soient précis et applicables sur tout le territoire.

De façon inédite, des syndicats de salariés et des organisations patronales, partant du constat commun que l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, désireux à la fois de permettre l’effectivité de l’égalité de traitement entre les salariés et de combattre les distorsions de concurrence entre les entreprises, ont publié en mars dernier une approche commune formulant des propositions concrètes pour sortir de cette situation.

Des discussions ont commencé entre les onze organisations syndicales (salariales et patronales), les associations qui représentent les travailleurs sans papiers et la puissance publique ; elles doivent aboutir rapidement. La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement.

Le 16 juin 2006

Signataires :

Eliane Assassi, sénatrice de laSeine Saint Denis (PCF)

Martine Billard, députée de Paris (Parti de gauche)

Serge Blisko, député de Paris (PS)

Patrick Braouezec, député de Seine Saint Denis (Communistes unitaires et citoyens)

Alima Boumediene-Thiery, sénatrice de Paris (Verts – Europe Ecologie)

Monique Cerisier-Ben Guiga, sénatrice représentant les Français établis hors de France (PS)

Yves Cochet, député de Paris (Verts)

Hélène Flautre, député européen (Verts – Europe Ecologie)

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine (Communistes unitaires et citoyens)

Daniel Goldberg, député de Seine Saint Denis (PS)

Sylvie Guillaume, député européen (PS)

Françoise Hostalier, députée du Nord (UMP)

Yannick Jadot, député européen (Verts -Europe Ecologie)

Bariza Khiari, sénatrice de Paris (PS),

Noël Mamère, député de Gironde (Verts – Europe Ecologie)

Sandrine Mazetier, députée de Paris (PS)

Georges Pau-Langevin, députée de Paris (PS)

Etienne Pinte, député des Yvelines (UMP)

François de Rugy, député de Loire-Atlantique (Verts)

Christiane Taubira, députée de Guyane (apprentée PS)

Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France (PS)