Débat sur l’audiovisuel – 2ème partie

Débat sur l’audiovisuel – 2ème partie

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Le 22/12/2008

Retrouvez tous les élements chronologiques de la discussion générale sur le projet de loi audiovisuel.

Depuis le mercredi 25 novembre, les députés examinent le Projet de loi réformant l’audiovisuel. Comme on le sait, l’une des dispositions clés de ce Projet de loi est la suppression de la publicité sur le service public de l’audiovisuel. Derriére cette apparente bonne intention, se cache une réalité plus complexe. En effet, la perte sèche de recettes générales par le retrait des annonceurs publicitaires profitera en premier lieu à la télévision privée. En outre la taxation sur les opérateurs de téléphonie et d’accès internet proposée en matière de compensation financière n’est absolument pas garantie sur le moyen terme. Ce projet de loi va contribuer à appauvrir encore plus l’audiovisuel public et à enrichir davantage l’audiovisuel privé.

Pour voir l’intégralité des débats en séance sur le Projet de loi sur l’audiovisuel, cliquez sur le lien puis cliquez ensuite sur le cadre indiquant : Nouveau service public télévision : Travaux de l’Assemblée

—————————lundi 8 décembre – 1ère séance ————————

Examen du texte sur l’audiovisuel

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement n° 450.

Mme Sandrine Mazetier. Tout à l’heure, nous avons eu un débat quelque peu tronqué sur le calendrier d’extinction de la publicité sur France Télévisions et ses conséquences sur le financement des programmes. Avec l’article 15, on essaie, de façon un peu maladroite, de préserver quelques ressources publicitaires déguisées, en maintenant la possibilité de parrainage, voire en l’étendant sans limitation à toutes sortes d’émissions.

Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention de l’Assemblée sur la question centrale de l’indépendance et de la liberté de la presse. Garantir la liberté de l’information, c’est aussi garantir le financement pérenne de l’exercice professionnel des journalistes, des rédactions mais aussi des prestataires – ce que ne fait pas ce projet de loi –, afin qu’ils puissent mener des enquêtes ou des investigations sur des sujets qui pourraient déranger le pouvoir mais aussi les intérêts de groupes économiques puissants et, en particulier, de groupes qui sont propriétaires de médias.

Ces amendements identiques à l’article 15 visent donc à réduire, au moins sur le contenu des émissions d’information et d’investigation, l’influence des investisseurs et des grands groupes économiques, influence qui sera d’autant plus forte qu’ils seront de moins en moins nombreux. J’ai entendu certains des députés de la majorité parler de cohérence, mais c’est en fait leur cohérence qui est en cause ! Vous auriez dû, en effet, avoir pour souci de garantir à France Télévisions un financement pérenne qui, non seulement, compense la perte de ressources publicitaires, puisque vous vous apprêtez à les supprimer, mais également couvre la production des émissions visant à combler les espaces ainsi dégagés. M. Christian Kert, rapporteur. Cela fait un quart d’heure que vous parlez ! Mme Sandrine Mazetier. Non, monsieur le rapporteur. De plus, nous n’avons pas eu tellement de temps dans la discussion de chacun des articles que nous ne puissions en consacrer un peu aux amendements !

J’invite mes collègues de la majorité, qui sont manifestement très soucieux de garantir le pluralisme et la liberté de l’information, à adopter ces amendements identiques.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement n° 702.

Mme Sandrine Mazetier. Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur la place du Sénat dans nos institutions, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, excède largement le cadre de nos travaux même s’ils restent ouverts aux questions institutionnelles.

L’excellent rapport de M. Kert précise que l’article 16 prévoit la possibilité de l’arrêt de la retransmission par France 3 des débats parlementaires « à compter de l’extinction de la diffusion terrestre analogique et dans les seules zones géographiques où est assurée la diffusion terrestre de La Chaîne Parlementaire ». Même si notre collègue Martin-Lalande fait preuve d’un grand optimisme sur le calendrier de cette extinction et du passage à la diffusion numérique,…

M. Patrice Martin-Lalande. Il est prévu par la loi !

Mme Sandrine Mazetier. …en tant que membre de la commission des finances, il a dû se pencher sur le budget consacré au passage de l’analogique au numérique…

M. Patrice Martin-Lalande. Cela m’est arrivé, oui !

Mme Sandrine Mazetier. …et constater que le compte n’y était décidément pas.

J’ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d’un système vers l’autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l’Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat.

C’est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l’audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l’analogique au numérique ne sera pas d’un niveau suffisant.

Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s’est penché sur ces budgets, et qu’il en aura constaté l’insuffisance notoire.

Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2 tend à préserver la bonne information de nos concitoyens. Pour que subsiste le lien ténu entre ceux-ci et le contenu de nos travaux, il faut maintenir cette retransmission.

Il est quelque peu jésuitique de laisser à France Télévisions la « possibilité » de retransmettre ces débats. Car si ce n’est plus une obligation, on sait que, compte tenu de l’audience – on pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’affaiblissement de celle-ci et sur les moyens de l’améliorer –, France Télévisions cessera cette retransmission.

Soyons prudents, soyons prévoyants, donnons-nous un peu de temps, et supprimons la dernière phrase de l’alinéa 2 tout en garantissant cette retransmission de nos débats, même si, et je suis la première à le dire, la séance de questions au Gouvernement, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée, n’est pas totalement représentative de nos travaux et même si les programmes de La Chaîne Parlementaire et de Public Sénat complètent avantageusement l’information de nos concitoyens.

Mais tant que…

Mme la présidente. Merci, madame.

Mme Sandrine Mazetier. …le passage au numérique ne sera pas totalement effectué, soyons prudents, et adoptons ces amendements identiques. Mme la présidente. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une sorte de paradoxe dans le fait que nous nous apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l’obligation – il y a eu unanimité sur ce point – pour France Télévisions de programmer des émissions à caractère religieux. Nous sommes en plein discours de Latran ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le législateur maintient l’obligation faite au service public audiovisuel de diffuser les émissions Le jour du Seigneur, Sagesses Bouddhistes, Présence protestante, Foi et Traditions, La Source de vie, les émissions relatives à l’Islam, celles relatives à l’Orthodoxie et les émissions Judaïca et À Bible ouverte.

Je ne conteste pas qu’il faille des émissions comme celles-là. Je profite d’ailleurs de ce que nous évoquions ce sujet pour exprimer notre indignation devant la profanation des tombes musulmanes qui vient d’être commise et pour saluer nos concitoyens musulmans en ce jour de fête de l’Aïd.

Nous ne sommes pas, je le répète, contre le maintien de ces émissions mais avouez, mes chers collègues, qu’il est étrange, au moment où nous nous apprêtons à supprimer l’obligation pour France Télévisions de retransmettre brièvement – deux heures par semaine – les débats de la représentation nationale, que des obligations de programmation sur des matinées entières soient maintenues pour des émissions religieuses. Et si nous n’avions pas déposé des amendements demandant qu’on continue à retransmettre nos travaux, cette retransmission n’aurait pas été maintenue.

M. Patrice Martin-Lalande, vice-président de la commission spéciale. Ce n’est pas la même problématique. Il n’y a pas d’autre chaîne de la TNT qui ait des émissions religieuses !

Mme Sandrine Mazetier. Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l’obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières – pourquoi pas le dimanche matin ? – sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le numérique. Peut-être faudrait-il revisiter cette forme de conformisme et la part donnée à ces émissions religieuses ? Si j’en crois le rapport ce serait toujours à France 2 – même si cela ne figure pas dans le projet de loi –, d’assumer cette obligation de diffusion. Pourquoi cette chaîne devrait-elle être éternellement seule à le faire ?

Je voulais appeler votre attention sur cette forme de paradoxe. Je crois que l’article 17 mérite des interventions nourries.

—————————lundi 8 décembre – 2ème séance ————————

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour cinq minutes et pas une de plus.

Mme Sandrine Mazetier. L’article 18 comporte de très nombreux alinéas et traite beaucoup de sujets. Je vous remercie donc, monsieur le président, de ne pas avoir appliqué l’article 57 du règlement à un article qui mérite, vous en conviendrez, une discussion de fond.

M. Jean Dionis du Séjour. C’est un bon président !

Mme Sandrine Mazetier. Je voudrais attirer l’attention de l’Assemblée sur le troisième alinéa, qui accable à nouveau le service public de l’audiovisuel d’instabilité chronique puisqu’il précise qu’un nouveau contrat d’objectifs et de moyens peut être conclu après la nomination d’un nouveau président. Le contrat d’objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l’audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu’il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents – ou de présidentes !– à la tête de ces sociétés. D’autant que si un président est révoqué, ce sera probablement parce qu’il n’aura pas plu, parce que la ligne éditoriale développée par les chaînes ou par les antennes ne conviendra pas, ou bien encore parce qu’il n’aura pas su faire assez d’économies. De nouvelles économies pourront ainsi être réclamées dans le nouveau contrat d’objectifs et de moyens. On voit bien qu’avec ce troisième alinéa de l’article 18, on met la main dans un engrenage sans fin, très déstabilisant pour l’ensemble de l’audiovisuel public.

Nous aurons l’occasion de souligner en soutenant nos amendements tout ce qui manque dans l’article 18 en termes d’engagements de France Télévisions dans la production cinématographique, mais je voudrais d’abord rendre hommage à notre collègue Jean Dionis du Séjour dont je salue l’intervention. Comme lui, nous considérons que nous n’avons pas été élus pour que 800 millions d’euros d’argent public, qui auraient pu avantageusement être employés à bien d’autres fins, soient engloutis en pure perte dans des cadeaux incompréhensibles à des entreprises privées. Mes collègues et moi-même n’avons pas davantage été élus pour que de nouvelles taxes soient inventées.

Je souligne d’ailleurs que les sommes en jeu sont plus importantes que celles qui ont été citées. En effet, 800 millions d’euros, cela correspond aux ressources publicitaires actuelles. Mais, en lieu et place des plages publicitaires qui seront supprimées, d’abord entre vingt heures à six heures, puis vingt-quatre heures sur vingt-quatre, il faudra produire de nouveaux programmes, ce qui demandera des moyens supplémentaires. C’est donc bien plus que 800 millions d’euros que cette majorité s’apprête à faire dépenser aux contribuables.

M. le président. Il vous reste une minute !

Mme Sandrine Mazetier. Dans les médias comme dans cet hémicycle, ou encore dans la salle des quatre colonnes, des voix de toutes tendances politiques se sont élevées pour faire remarquer que, ni pour les entreprises concernées par la mesure ni pour nos concitoyens, ce n’était le moment de renoncer à des ressources privées. Il n’y a aucune urgence en la matière. C’est pourquoi, si l’on ne devait revenir que sur un seul article du projet de loi, ce devrait être sur celui-ci.