« De manière détournée, c’est le code du travail et la protection des travailleurs que vous mettez en pièce! »
Projet de loi Pouvoir d’achat – 2ème séance
Hier après-midi, jeudi 20 décembre, lors de la discussion du projet de loi sur le pouvoir d’achat à l’Assemblée nationale, Sandrine Mazetier est intervenue pour dénoncer les méthodes du gouvernement symbolisé par l’amendement 48.
« La sécurité des travailleurs, pour lesquels les heures supplémentaires exigées par l’activité de l’entreprise se traduisent par l’accélération des cadences, est en jeu » a-t-elle rappelé à la majorité parlementaire. En effet, cet amendement déposé par l’UMP prévoit que le repos compensateur du salarié pourra être remplacé, entièrement ou partiellement, par une « majoration salariale » dans les entreprises où ce n’est actuellement pas possible, contournant ainsi les accords collectifs et donc le débat salarial au sein de l’entreprise.
Ce dispositif de rachat des jours de récupération, sensé être expérimenté pendant 2 ans, avait déjà été fait adopté par Pierre Méhaignerie, également par voie d’amendement, lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (PLFSS) mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré pour une raison de forme. « Ainsi, petit à petit, de manière détournée, c’est le code du travail et la protection des salariés que vous mettez en pièces ! » a dénoncé Sandrine Mazetier. Ci-dessous l’intervention dans son intégralité :
[...] Mme Sandrine Mazetier : Quelles seront la durée et la nature de l’expérimentation ? Quels seront les secteurs et les postes concernés ? Nous n’en savons rien, ce qui ne fait qu’accroître les inquiétudes dont Mme Billard s’est fait l’écho. Il n’est pas question, dites-vous, de remettre en cause, au détour de cet amendement, le repos compensateur obligatoire : c’est heureux ! Il est vrai que vous n’hésitez pas à introduire subrepticement le principe du travail dominical…
La sécurité des travailleurs, pour lesquels les heures supplémentaires exigées par l’activité économique de l’entreprise se traduisent par l’accélération des cadences, est en jeu. On comprend mieux que vous vous refusiez à taxer les stock options au profit de pensions de retraite puisque les salariés, victimes de cadences infernales et des accidents qu’elles entraînent, risquent de ne jamais les toucher… Ainsi, petit à petit, de manière détournée, c’est le code du travail et la protection des salariés que vous mettez en pièces !
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