Credit revolving : la proposition de loi pour une protection du consommateur face au crédit à la consommation
Les consommateurs français souffrent de nombreuses lacunes de notre législation. Leur protection n’est pas toujours garantie dans leurs relations avec leurs interlocuteurs financiers et l’insuffisance des possibilités d’agir collectivement dans les affaires de consommation est patente.
Connus depuis longtemps, ces défauts de notre droit n’ont pas fait l’objet d’une révision suffisante pour les résoudre. Les pressions de lobbies financiers ou commerciaux ont contribué à stopper toute volonté de résoudre ces problèmes.
La crise mondiale que nous connaissons depuis plus d’un an a toutefois montré de manière éclatante d’une part les dérives des pratiques bancaires, et d’autre part les dérives des grands groupes commerciaux pour accentuer toujours plus les taux de rentabilité de leurs activités au mépris des consommateurs démunis devant la puissance commerciale et juridique de leurs cocontractants.
Les dérives du crédit à la consommation et les dérives des pratiques commerciales d’un trop grand nombre d’entreprises dans leurs relations avec leurs clients sont les deux faces d’un même système, tout entier destiné à engranger les bénéfices au détriment des consommateurs transformés en simples numéros de comptes qu’il faut ponctionner toujours plus.
Il est temps de réformer notre droit et de moraliser ces pratiques. Ce que les chartes de bonne conduite ne parviennent pas à faire, il faut que le législateur le fasse. Cette proposition de loi propose donc : la protection et la responsabilisation des consommateurs emprunteurs, et l’amélioration des voies de recours des consommateurs par l’introduction de l’action de groupe dans le droit français.
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