Création de nouvelles niches fiscales en pleine crise financière!
Alors que le pays subit les conséquences d’une crise financière mondiale sans précédent qui devrait nécessiter la solidarité de toutes et de tous, la majorité UMP, lors de l’examen du Projet de loi portant sur le budget 2009, a trouvé le moyen de faire voter des amendements créant de nouvelles niches fiscales, c’est-à-dire de nouveaux moyens pour les foyers les plus aisés de se soustraire à la solidarité nationale !
A la manœuvre le député (UMP) des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre, très proche de Nicolas Sarkozy et seul signataire d’un amendement octroyant des avantages fiscaux – avec effet rétroactif – aux particuliers et aux entreprises investissant en Afrique. Un amendement redoutablement complexe que son auteur dit avoir rédigé «avec Bercy». Pour le justifier, Frédéric Lefebvre a mis en avant de nobles causes. Le but est de favoriser l’expansion «du tissu économique des pays en voie de développement et plus particulièrement en Afrique» et booster le «codéveloppement».
Eric Woerth et Christine Lagarde, ont donné un «avis favorable» à l’amendement. Avant de passer au vote, Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances a fait observer que l’Assemblée s’apprêtait à créer «une nouvelle niche fiscale». En vain. L’amendement a été adopté avec les seules voix des députés UMP.
Une demi-heure plus tard, nouveau bouillonnement dans l’hémicycle. Le gouvernement propose au vote un amendement, distribué à la hussarde dans les rangs. Il prévoit de porter de 12 000 à 12 400 euros le plafond de réduction d’impôt au profit des ménages qui emploient du personnel à domicile. Cerise sur le gâteau : ce plafond sera indexé sur l’évolution du «barème de l’impôt sur le revenu» et «le montant obtenu est arrondi à la centaine d’euros supérieure».
Une première que la gauche a aussitôt dénoncée. Un moindre mal en réalité : cet amendement venait contrer un amendement encore plus généreux présenté par… Frédéric Lefebvre, qui souhaitait, lui, porter le montant du plafond de réduction d’impôt de 12 000 à 15 000 euros. Sentant qu’il risquait d’être mis en difficulté par sa propre majorité Eric Woerth a décidé de repousser l’examen du texte «en seconde partie», lors de l’examen du budget de l’emploi.
