Coup de théâtre: la loi Hadopi est rejetée!
La loi instaurant l’Hadopi, adoptée par le Sénat la semaine dernière, a été durcie par la commission mixte paritaire mardi soir. En effet, sous la pression du Sénat, les Parlementaires avaient réintroduit une disposition supprimée par l’Assemblée : le paiement de l’abonnement même en cas de coupure, dénoncé comme une double peine par ses adversaires.
Le texte devait passer une ultime fois au Parlement. Or, ce jeudi, coup de théâtre : au moment du vote, Sandrine Mazetier et les élus de gauche – socialistes, communistes et Verts – étaient plus nombreux en séance. Résultat du vote : 21 voix contre et 15 pour, « le texte est rejeté » a indiqué le président de séance à l’Assemblée Alain Néri. Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) ont levé la main contre le texte, avec les élus de l’opposition.
C’est une défaite politique pour Nicolas Sarkozy sur un texte sur lequel il s’était personnellement engagé. Patrick Bloche a d’ailleurs rappelé que le président de la République avait fait « signer les accords de l’Elysée dont le projet de loi était la déclinaison législative ».
Ce vote a été rendu possible par la mobilisation du groupe SRC contre un texte majoritairement rejeté par l’opinion et qui prévoit « un meccano hasardeux, inutile, inefficace et très risqué pour nos concitoyens ». L’article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait ainsi la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en œuvre d’une « riposte graduée » pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux. On aura noté l’absence de nombreux députés UPM dont certains se sont d’ailleurs exprimés en séance pour critiquer les dispositions de ce texte.
A ce stade, le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l’Assemblée (donc sans la « double peine »), suivi d’une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif ; si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière « navette » à l’Assemblée, qui a alors le dernier mot. Le gouvernement a indiquer vouloir aller vite et proposer à nouveau le texte à la rentrée des vacances parlementaires. Pourtant, il n’y a pas de précédent de texte adopté en Commission mixte paritaire qui ait été rejeté en dernière lecture par le Parlement. Sandrine Mazetier et les députés du groupe SRC veulent empêcher le gouvernement de passer en force en mettant en place une deuxième lecture du texte dès le 27 avril. Le groupe SRC considère en effet que le gouvernement doit prendre acte de ce vote et renoncer définitivement à ce projet de loi.
