Le Conseil constitutionnel censure le cas parisien de la loi sur le travail dominical

Malgré la pose estivale, la loi sur le travail dominical fait encore parler d’elle. Après de nombreux remous – au sein même de la majorité, un débat agité et un vote très serré notamment au Sénat, le Conseil constitutionnel vient de censurer les dispositions particulières prévues pour les zones touristiques de Paris, estimant que rien ne justifiait que dans la capitale ces zones ne soient pas créées, comme elles le seront désormais ailleurs, sur seule proposition du maire.

Sandrine Mazetier, députée de Paris, était intervenue à de nombreuses reprises dans l’hémicycle pour dénoncer l’exception parisienne permise par ce texte. Le Préfet était seul en mesure de proposer la création de telles zones alors que les pouvoirs d’initiative des maires étaient reconnus partout ailleurs.

C’est donc une victoire pour l’opposition, même si le Conseil constitutionnel a validé le reste de la loi, rejetant ainsi les autres arguments de la saisine.

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