Congrès de Versailles : beaucoup de bruit pour pas grand chose…
La réforme de la Constitution voulue par Nicolas Sarkozy et adoptée lors de la réunion du Parlement en Congrès au mois de juillet 2008 était censée avoir pour but premier la revalorisation du Parlement. Force est de constater, à la lumière des différents débats qui ont eu lieu depuis dans l’hémicycle et, notamment, lors de l’examen de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, que le rôle du Parlement ne sort absolument pas renforcé mais bien au contraire diminué : les droits de l’opposition sont très fortement contrecarrés par des dispositifs qui favorisent la majorité en place ainsi que le gouvernement.
L’atteinte à la liberté du droit d’amendement ainsi que la mise en place du «temps global» d’examen d’un texte constituent, en outre, une véritable régression en termes de droits des parlementaires, non seulement pour ceux de l’opposition, mais encore pour tout parlementaire désireux de déposer et défendre un amendement de manière individuelle. C’est donc une réforme politicienne, dans le plus mauvais sens du terme, qui ne tient nullement compte de l’intérêt général mais vise à servir seulement ceux de l’UMP qui renoue ainsi avec son tropisme de «parti des godillots».
Bien entendu pour donner le change, on a agité quelques hochets censés amadouer le parlementaire et quelques mesures ont été adoptées, telles que la multiplication des missions d’information ou la plus grande facilité à créer une commission d’enquête. Cependant dès qu’il s’est agi du travail législatif pur on a pu noter assez rapidement, sous couvert de progression, une régression et, à tout le moins, une stagnation. Ce n’est du reste pas un hasard si le gouvernement souhaite favoriser le travail en amont au niveau des commissions car il sait que dans ce cadre la parole y est plus policée, plus encadrée et que le débat sur un texte peut assez vite être «pris en otage» par les experts de tous bords. Il existe à terme un risque sérieux de technocratisation accrue dans la manière dont seront abordés les textes de loi. Mais la cerise sur le gâteau de la réforme constitutionnel, qui relevait plus du pudding indigeste, c’était la nouvelle disposition de la réforme constitutionnelle permettant au Président de la République de venir s’exprimer devant l’ensemble des membres du Parlement. Avec cette disposition, notre président, rompant avec une tradition datant des débuts de la IIIe République, se rêvait en président américain délivrant annuellement son «Discours sur l’état de l’Union».
La grande différence c’est que si le Président américain peut venir discourir devant le Parlement américain, ce même Parlement peut, même si c’est fort complexe, destituer ce président; chose que ne prévoit nullement notre constitution qui a conservé, en revanche, le droit pour le chef d’état de dissoudre l’Assemblée nationale… Ajoutons que même aux Etats-Unis, il s’est trouvé un président américain, Thomas Jefferson pour ne pas le nommer, qui a refusé de venir s’exprimer devant le Parlement, trouvant (et nous étions au début du XIXe siècle !) que cela faisait trop monarchique !
Mais avec Nicolas Sarkozy, pour reprendre le plus célèbre de ces slogans de campagne «Tout devient possible !». C’est la raison pour laquelle il a décidé, sans en avoir jamais informé quiconque préalablement de convoquer selon son «bon plaisir» l’ensemble des parlementaires à Versailles. Les résultats des récentes élections européennes ayant été meilleurs que ceux espérés, il entendait ainsi «garder la main» et faire baisser la tête à l’opposition parlementaire. Il ne s’agissait ni plus, ni moins que d’une opération de communication avec produits dérivés pour papiers glacés de magazines people : La voiture de Nicolas et Carla glissant sur le gravier de Versailles et les déposant près de l’entrée des artistes, Carla embrassant François Fillon etc.
Le problème c’est que cette opération de communication a coûté au contribuable la bagatelle de 400 000 à 1 millions d’€ TTC ! Comme l’a précisé Robert Badinter : «Le discours de Sarkozy coûtera 5000€ la minute» ! Les français qui subissent de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise financière apprécieront sans nul doute cet argent jeté par les nombreuses fenêtres du château de Versailles…
Et puis, s’il s’était agi d’un discours historique, décisif pour l’histoire de la nation française, peut-être aurions-nous été plus clément ? Mais de quoi s’est-il agi en définitive ? D’un festival de lieux communs et de banalités, d’un «enfonçage» de portes (elles aussi très nombreuses à Versailles !) ouvertes, d’une litanie de généralités souvent contradictoires. Il est évident que nous étions bien loin des Plaisirs de l’Ile enchantée que Nicolas Sarkozy, en amoureux du Grand Siècle qu’il est, doit confondre avec «une semaine à Ibiza»…
Bref, Nicolas Sarkozy à Versailles, ce fut le triomphe du Bourgeois Gentilhomme, celui qui veut épater la galerie (des Glaces bien sûr…). D’aucuns murmurent que ce fut plutôt celui de Tartuffe…
Découvrir d'autres articles :
- A l’Assemblée : la démocratie baillonnée
- Réforme du réglement de l’Assemblée : L’UMP impose aux députés le droit de se taire
- Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !
- Modernisation des institutions
- Dalaï lama à Paris: les démocraties « plient l’échine », critiquent des parlementaires (AFP)
