Commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion
Commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.
Par un courrier en date du 18 décembre, les députés du groupe SRC ont demandé à Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, d’inscrire à l’ordre du jour de la semaine du 25 au 31 janvier 2010, un débat sur leur proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007.
