Intervention de Sandrine Mazetier, rapporteure de la proposition de loi pour le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État à la justice, chers...

Paris, 25 mars 2010 (AFP) - Les députés ont examiné jeudi une proposition de loi socialiste, qu'ils devraient rejeter lors d'un vote la semaine prochaine, visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE)...

Communiqué du 24 février 2010 - Sandrine Mazetier, députée de Paris, rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de...

Communiqué du 19 mars 2010 Alors que l'abstention dimanche 14 mars au premier tour des élections régionales a atteint un niveau préoccupant de 53,64% en France, et qu'un sondage annonce ce matin des intentions d'abstentions en hausse pour le second...

Consacrée par l'article 3 du préambule de la constitution de 1946 qui dispose que "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme", reconnue dans le Traité sur l'Union Européenne et dans la charte des...

Les députés ont adopté jeudi 25 février à l'unanimité une proposition de loi sur les violences faites aux femmes portée conjointement par la gauche et par la droite. Alors qu'on estime qu'en 2010 en France, 1,3 million de femmes sont victime de...

Alors que le gouvernement souhaite refondre l'ensemble du système de retraite, il faut rappeler que l'inégalité la plus criante est celle de la retraite. En effet, les retraites des femmes sont très inférieures à celles des hommes, reflétant, en...

L’Assemblée Nationale a adopté mardi 23 février une proposition de résolution socialiste sur la clause de l’Européenne la plus favorisée. La résolution défendue par le Groupe SRC et adoptée mardi 23 février invite la France à soutenir la...

A l'initiative de Sandrine Mazetier, neuf députés ont adressé une lettre à Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères, à propos de la situation de l'orphelinat Gods Littlest Angels à proximité du village de Fermathe en Haïti. A...

Les députés ont débattu du 9 au 11 février 2010 du projet de loi LOPPSI 2 (ou loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sensé fixer les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité...