Après la censure par le Conseil Constitutionnel le 10 juin dernier du projet de loi Hadopi suite à la saisine des députés socialistes, un nouveau débat a eu lieu dans l'hemicycle au mois de juillet autour d'un nouveau projet, dit « Hadopi 2 ». Ce...

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PARIS, 15 sept 2009 (AFP) - Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a contre-attaqué mardi à l'Assemblée en demandant devant le banc socialiste "où étaient les regrets de celui qui a traité les Harkis de sous-hommes ?". Répondant à une...

Le forum des associations aura lieu de 10h à 18h sur le boulevard de Reuilly, entre la place Félix Eboué et la rue de Charenton, à l'emplacement du...

Sandrine Mazetier a été invité par l'Association des Journalites d'Information Religieuse à un débat dans le cadre de la mission burqa : « Faut-il interdire le port de la burqa en France ? Est-ce un vrai problème ou une fausse question ? Que...

Malgré la pose estivale, la loi sur le travail dominical fait encore parler d'elle. Après de nombreux remous - au sein même de la majorité, un débat agité et un vote très serré notamment au Sénat, le Conseil constitutionnel vient de censurer les...

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi matin l’ordonnance portant sur la nouvelle carte des circonscriptions législatives. Le Conseil constitutionnel a demandé à juste titre ce redécoupage pour que les évolutions démographiques soient...

Le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale dépose un recours devant le Conseil constitutionnel suite à l'adoption de justesse du texte sur le travail le dimanche. Le Sénat a finalement adopté de justesse le texte UMP sur l'extension du travail...

Le projet de loi retoqué une fois, voté aux forceps une deuxième fois, jugé anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel fait son éternel come back à l'Assemblée après un passage au Sénat où l'opposition a voté contre. Dans ce nouveau...

Sandrine Mazetier a été nommée par le groupe SRC membre de la Mission relative à la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national. La présidence de cette mission a été confiée à André Gérin, député-maire PCF de...