Le projet de loi retoqué une fois, voté aux forceps une deuxième fois, jugé anticonstitutionnel par le Conseil constitutionnel fait son éternel come back à l'Assemblée après un passage au Sénat où l'opposition a voté contre. Dans ce nouveau...

Sandrine Mazetier a été nommée par le groupe SRC membre de la Mission relative à la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national. La présidence de cette mission a été confiée à André Gérin, député-maire PCF de...

Un an après son adoption, Sandrine Mazetier a tenu une conférence de presse pour dresser le bilan de la loi instaurant le service minimum d'accueil. Les socialistes exercent un droit de suite sur les lois imposées par le gouvernement et votées par...

Article papier du quotidien "Les échos" en date du 17 juillet 2009 au sujet des résultats de l'enquête sur l'application du service minimum d'accueil menée par Sandrine Mazetier Un an après le vote de la loi instaurant un service minimum d'accueil...

L'Agence France Presse (AFP) a repris les éléments développés par Sandrine Mazetier lors de sa conférence de presse du 16 juillet 2009. Paris, 16 juil 2009 (AFP) - Interrogées par le groupe socialiste, radical et citoyen à l'Assemblée...

La loi sur le travail dominical, adopté par l'Assemblée Nationale, ne l'a été qu'à cinq voix de différence par le Sénat... Cette nouvelle mouture de la loi sur le travail dominical, examinée une seconde fois par l'Assemblée Nationale, était...

Un an après sa promulgation, le droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire a montré son caractère inutile pour les parents d'élèves et pénalisant pour les communes, comme le montrent les résultats d'une enquête menée par...

Paris, 30 juin 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté mardi, dans un climat houleux, un nouvel arsenal contre la violence en bandes et à l'école, le gouvernement ayant finalement renoncé à y ajouter la fouille des cartables, décriée par la...

Communiqué de presse Sandrine Mazetier, Vice présidente du Groupe SRC chargée de l'Education, s'étonne de la diffusion d'une enquête commandée par le Ministère de l'Education nationale tendant à pointer l'absentéisme des enseignants du...

Les députés examinent depuis le mardi 24 juin la proposition de loi de Christian Estrosi, visant à renforcer la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Cette proposition de loi...