Attaque de l’UMP contre la HALDE
À l’initiative de la majorité UMP, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 novembre 2009, un amendement visant à réduire d’un million d’euros le budget de fonctionnement de la Halde.
Cet amendement a été présenté sous le fallacieux prétexte d’un loyer prohibitif alors que celui-ci découle d’un bail négocié par le gouvernement et conclu jusqu’en 2013, bail que la direction actuelle de la Halde s’emploie justement à renégocier.
Il ne fait pas de doute que le but réel de cet amendement est de s’attaquer à la Halde qui, depuis sa création en 2005, a joué un rôle croissant et essentiel dans la lutte contre les discriminations de toute nature dont peut être victime chaque citoyen de notre pays. Le nombre de réclamations dont a été saisie la HALDE ne cesse d’augmenter. Le travail est immense pour augmenter le taux de dénonciation des faits de discrimination. Pour y parvenir, la HALDE doit développer ses antennes locales et a besoin de moyens.
Il est évident qu’aux yeux d’une partie de la droite et du pouvoir actuel, la Halde a le double défaut d’être une autorité indépendante et de veiller à la préservation d’un pacte républicain fondé sur l’égalité des droits qui est au cœur même de l’identité de la France. Il est impossible à tous les républicains de ne pas faire le parallèle entre la volonté de s’en prendre à la Halde et le lancement de ce que le gouvernement a qualifié de « débat sur l’identité nationale », qui cache mal la remise en cause par le gouvernement de nombreux piliers de notre vivre ensemble.
Si l’amendement de Richard de Mallié n’a pas été adopté, en revanche, l’amendement de Jean-Luc Warsmann empute le budget de la Halde d’un million d’euros.
Lors de l’examen de la mission budgétaire « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le financement des autorités administratives indépendantes, Sandrine Mazetier est intervenue 2 fois pour sauver les crédits dédiés à la HALDE.
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas être vivement surpris par la discussion budgétaire en général, par le débat sur cette mission en particulier, par le vertige identitaire qui semble avoir saisi l’UMP ? On se rend compte, à travers les interventions des uns et des autres mais aussi à travers les amendements déposés, que l’UMP a perdu des repères essentiels, ceux constitutifs du pacte républicain, constitutifs de notre attachement – que j’imagine collectif – aux valeurs de la République : la liberté, l’égalité et la fraternité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par le biais de certains amendements, vous vous apprêtez en effet à réduire les moyens d’autorités administratives indépendantes qui tendent à assurer la protection des droits et des libertés. C’est vrai pour la CNIL, dont vous refusez d’augmenter les moyens en dépit des rapports parlementaires cosignés par l’UMP et le PS – je fais référence au rapport Batho-Bénisti dont nous aurons l’occasion de vous rappeler les conclusions au cours de la séance du 19 novembre prochain. C’est vrai aussi pour le Contrôleur général des prisons, qui manque à ce point de moyens qu’il lui faudrait trente-huit années pour contrôler l’ensemble des lieux de privation de liberté. C’est vrai encore, et surtout, pour la HALDE : les amendements présentés, par notre collègue Mallié notamment, visent à réduire le budget d’un organisme qui s’attaque aux discriminations et travaille pour l’égalité.
Liberté, égalité, fraternité : c’est au nom de ces principes républicains, qui devraient nous rassembler, que nous voterons contre ce budget et contre les amendements présentés par l’UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plus loin dans le débat :
« Décidément, chacun a une vision différente de ce qu’est la sagesse… Le comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée vient de se donner un programme de travail incluant, justement, le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Malgré cela, différents collègues du groupe UMP s’obstinent à présenter des amendements touchant aux moyens affectés à ces autorités. Et le Gouvernement vient, encore une fois, de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement Warsmann.
Ces amendements visent, qu’on le veuille ou non, à réduire les moyens des autorités indépendantes, qui n’en ont déjà pas suffisamment, en comparaison de ceux dont disposent des autorités analogues dans d’autres pays de l’Union européenne. En outre, ils ne répondent pas à la nécessité de contrôler le respect de l’exercice de nos libertés et l’égalité entre les citoyens.
Monsieur le président Warsmann, vous avez parlé de « tact » et de « mesure ». Croyez-vous que les victimes de la discrimination, du sexisme, du racisme aient le sentiment que leurs bourreaux font preuve de « tact » et de « mesure » ? Pour reprendre une certaine formule, les amendements qui sapent les fondements du pacte républicain, « quand il y en a un, ça va, c’est quand il y en a beaucoup que ça pose des problèmes » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À l’initiative de la majorité UMP, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 novembre 2009, un amendement visant à réduire d’un million d’euros le budget de fonctionnement de la Halde.
Cet amendement a été présenté sous le fallacieux prétexte d’un loyer prohibitif alors que celui-ci découle d’un bail négocié par le gouvernement et conclu jusqu’en 2013, bail que la direction actuelle de la Halde s’emploie justement à renégocier.
Il ne fait pas de doute que le but réel de cet amendement est de s’attaquer à la Halde qui, depuis sa création en 2005, a joué un rôle croissant et essentiel dans la lutte contre les discriminations de toute nature dont peut être victime chaque citoyen de notre pays. Le nombre de réclamations dont a été saisie la HALDE ne cesse d’augmenter. Le travail est immense pour augmenter le taux de dénonciation des faits de discrimination. Pour y parvenir, la HALDE doit développer ses antennes locales et a besoin de moyens.
Il est évident qu’aux yeux d’une partie de la droite et du pouvoir actuel, la Halde a le double défaut d’être une autorité indépendante et de veiller à la préservation d’un pacte républicain fondé sur l’égalité des droits qui est au cœur même de l’identité de la France. Il est impossible à tous les républicains de ne pas faire le parallèle entre la volonté de s’en prendre à la Halde et le lancement de ce que le gouvernement a qualifié de « débat sur l’identité nationale », qui cache mal la remise en cause par le gouvernement de nombreux piliers de notre vivre ensemble.
Si l’amendement de Richard de Mallié n’a pas été adopté, en revanche, l’amendement de Jean-Luc Warsmann empute le budget de la Halde d’un million d’euros.
Lors de l’examen de la mission budgétaire « Direction de l’action du Gouvernement » et sur le financement des autorités administratives indépendantes, Sandrine Mazetier est intervenue 2 fois pour sauver les crédits dédiés à la HALDE.
« Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas être vivement surpris par la discussion budgétaire en général, par le débat sur cette mission en particulier, par le vertige identitaire qui semble avoir saisi l’UMP ? On se rend compte, à travers les interventions des uns et des autres mais aussi à travers les amendements déposés, que l’UMP a perdu des repères essentiels, ceux constitutifs du pacte républicain, constitutifs de notre attachement – que j’imagine collectif – aux valeurs de la République : la liberté, l’égalité et la fraternité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par le biais de certains amendements, vous vous apprêtez en effet à réduire les moyens d’autorités administratives indépendantes qui tendent à assurer la protection des droits et des libertés. C’est vrai pour la CNIL, dont vous refusez d’augmenter les moyens en dépit des rapports parlementaires cosignés par l’UMP et le PS – je fais référence au rapport Batho-Bénisti dont nous aurons l’occasion de vous rappeler les conclusions au cours de la séance du 19 novembre prochain. C’est vrai aussi pour le Contrôleur général des prisons, qui manque à ce point de moyens qu’il lui faudrait trente-huit années pour contrôler l’ensemble des lieux de privation de liberté. C’est vrai encore, et surtout, pour la HALDE : les amendements présentés, par notre collègue Mallié notamment, visent à réduire le budget d’un organisme qui s’attaque aux discriminations et travaille pour l’égalité.
Liberté, égalité, fraternité : c’est au nom de ces principes républicains, qui devraient nous rassembler, que nous voterons contre ce budget et contre les amendements présentés par l’UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plus loin dans le débat :
« Décidément, chacun a une vision différente de ce qu’est la sagesse… Le comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée vient de se donner un programme de travail incluant, justement, le fonctionnement des autorités administratives indépendantes. Malgré cela, différents collègues du groupe UMP s’obstinent à présenter des amendements touchant aux moyens affectés à ces autorités. Et le Gouvernement vient, encore une fois, de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement Warsmann.
Ces amendements visent, qu’on le veuille ou non, à réduire les moyens des autorités indépendantes, qui n’en ont déjà pas suffisamment, en comparaison de ceux dont disposent des autorités analogues dans d’autres pays de l’Union européenne. En outre, ils ne répondent pas à la nécessité de contrôler le respect de l’exercice de nos libertés et l’égalité entre les citoyens.
Monsieur le président Warsmann, vous avez parlé de « tact » et de « mesure ». Croyez-vous que les victimes de la discrimination, du sexisme, du racisme aient le sentiment que leurs bourreaux font preuve de « tact » et de « mesure » ? Pour reprendre une certaine formule, les amendements qui sapent les fondements du pacte républicain, « quand il y en a un, ça va, c’est quand il y en a beaucoup que ça pose des problèmes » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
