Assemblée : Réforme du travail parlementaire
Depuis lundi 2 mars s’appliquent les changements induits par la loi organique.
Le calendrier est maintenant divisé en 4 semaines : deux semaines à disposition du gouvernement, une semaine de contrôle et une semaine dont l’ordre du jour est décidé par l’Assemblée nationale elle-même. Lors de cette semaine, le jeudi est réservé à un groupe d’opposition ou minoritaire. Une journée tous les 3 mois, le Groupe SRC se verra donc confier l’ordre du jour. Ces trois séances pourront être consacrées à des débats ou à l’examen de propositions de loi du groupe.
Autre nouveauté : le Groupe SRC dispose désormais de 6 questions d’actualité, au lieu de 4 précédemment, mais raccourcies à 2 minutes. Il dispose également de 11 questions orales sans débat.
Certaines modalités restent encore à préciser dans le cadre de la réforme du règlement. Dans le cadre des réflexions menées actuellement, le Groupe SRC a fait part de ses 21 conditions et de ses 35 propositions parmi lesquelles :
Cliquer pour lire les propositions du groupe SRC
