Aide aux sans-papiers : le « délit de solidarité » en question
Article publié par Marie Bellan – Les Echos
Tout a commencé par un film. Dans « Welcome », sorti il y a quelques semaines sur les écrans, le réalisateur Philippe Lioret a fait resurgir un sujet sensible : celui de l’aide aux étrangers en situation irrégulière.
Depuis, les associations battent le fer pour obtenir la modification de l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Des manifestations dans de nombreuses villes ont eu lieu hier. Une proposition de loi socialiste visant à «supprimer le délit de solidarité» a été examinée au même moment en commission des Lois à l’Assemblée avant d’être débattue, en séance, le 30 avril. Et des sénateurs RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont annoncé le matin qu’ils s’apprêtaient à déposer une proposition de loi allant dans ce sens.
En vertu du fameux article L. 622-1, vieux de plus d’un demi-siècle, tout individu qui « par une aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger » s’expose à une condamnation pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Le texte, et c’est là le point sensible, ne fait pas de distinction entre les personnes qui agissent à titre humanitaire et celles qui appartiennent à des réseaux de passeurs et agissent moyennant finances ou contreparties.
Dans les faits, les condamnations de bénévoles au titre de l’article L. 622-1 sont quasiment inexistantes (4 en soixante-cinq ans), mais les associations s’inquiètent du risque pénal encouru par leurs membres, comme par tout citoyen, qui viendraient en aide gratuitement à un sans-papiers. « On ne peut pas laisser les gens mourir dans la rue. On touche à un principe républicain, celui de la fraternité », insiste Christophe Deltombe, président d’Emmaüs. Les associations souhaiteraient que seules les personnes agissant « dans un but lucratif » puissent être condamnées et que la loi reconnaisse le droit d’accueil inconditionnel des étrangers dans les centres d’hébergement.
« Stratégies d’intimidation »
« Le problème n’est pas tant les condamnations, peu nombreuses, que les interpellations qui sont en augmentation. Sans compter les stratégies d’intimidation de la police vis-à-vis des associations, avec notamment la multiplication des gardes à vue de bénévoles », explique Sandrine Mazetier, secrétaire nationale du PS en charge des questions d’immigration. Depuis l’instauration de la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF), des objectifs chiffrés d’interpellations d’« aidants » ont d’ailleurs été fixés : 5.500 pour l’année à venir (5.024 ont été enregistrées en 2008).
Des mises en cause qui font bondir le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, Eric Besson. « Le délit de solidarité n’existe pas, c’est un mythe, s’est-il défendu, hier matin sur France Inter. Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière, doivent savoir qu’ils ne risquent rien : ce ne sont pas des mots, ce sont des faits. » Pour l’ancien responsable socialiste, « il n’y a aucun flou : si vous ajoutez un autre article, l’article L. 622-4, qui dit très expressément que l’article L. 622-1 ne s’applique pas à celles et ceux qui aident une personne en détresse ».
Eric Besson « demande non seulement qu’on laisse travailler » les associations d’aide, et « c’est ce que nous faisons », mais « nous les aidons », a-t-il souligné, l’Etat leur apportant « 20 millions d’euros » de subventions.
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