Affaire Woerth/Bettencourt : nous demandons la vérité
« Chasse à l’homme », « calomnies », « insinuations scandaleuses » sont les reproches qui nous sont adressés alors même nous interrogeons le gouvernement au fur et à mesure que se développent les révélations de l’affaire Woerth/Bettencourt.
Depuis plusieurs jours, le groupe SRC multiplie les questions au gouvernement sur l’affaire Bettencourt/Woerth. Vous trouverez ci après quatre interventions du groupe socialiste lors de la séance des questions au gouvernement du 29 juin et du 6 juillet 2010.
C’est dans ce sens que les députés du groupe SRC ont demandé la création d’une commission d’enquête afin de faire toute la lumière sur l’affaire Bettencourt/Woerth.
Question d’Elisabeth Guigou (29 juin) :
Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
Madame la ministre d’État, l’affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves même, sur l’impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questions, car l’égalité des citoyens devant la justice est un pilier fondamental de notre démocratie.
Première question : l’article 432-12 du code pénal punit tout responsable public qui prend intérêt dans les affaires publiques dont il a la charge. Dans l’affaire Bettencourt, y a-t-il eu prise illégale d’intérêt, c’est-à-dire contrôles fiscaux différents entre Mme Bettencourt et M. Banier ? Y a-t-il eu des avantages donnés et des avantages reçus, c’est-à-dire échanges d’avantages entre le ministre du budget et les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt ?
Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves. La justice va-t-elle se prononcer ?
Deuxième question plus grave encore : celle de l’impartialité de la justice dans cette affaire. Le procureur de Nanterre occupe un poste clé pour les affaires financières, car il a sous sa juridiction les plus grosses fortunes de l’Ouest parisien. Or, je le rappelle, l’actuel procureur a été nommé par le Gouvernement malgré l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature.
Ce procureur affirme que le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt était en liaison étroite avec un conseiller de l’Élysée, qu’il tenait informé de ses futures décisions, et il a, comme le souhaitait l’Élysée, classé la plainte de la fille de Mme Bettencourt.
Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d’ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l’affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l’égalité des citoyens devant la justice ?
Question d’Aurélie Fillipetti (6 juillet) :
Monsieur le ministre du travail, nous ne pouvons pas vous laisser dire que la pénibilité est prise en compte dans votre réforme parce que vous estimez qu’elle concernera 10 000 personnes alors que l’on dénombre déjà 100 000 cancers professionnels chaque année en France.
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, vous avez annoncé, ce matin, des mesures qui laissent présager une cure d’austérité sans précédent. Vous demandez des efforts à tout le monde, y compris les efforts les plus injustes, comme ceux qui vont pénaliser les personnes handicapées ou les emplois aidés. Pourtant, vous vous obstinez à protéger une niche : le bouclier fiscal.
Les bénéficiaires de ce bouclier fiscal ne seront pas concernés, eux, par l’austérité.
Pourtant cette niche ne créé aucun emploi, ne contribue pas à la croissance et – nous le voyons encore en ce moment – n’empêche nullement l’évasion fiscale.
Si l’affaire Bettencourt a une vertu, c’est de faire toucher du doigt aux Français l’absurdité et l’indécence de ce qu’est le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) : trente millions d’euros versés à une seule contribuable !
Combien de temps encore les Français vont-ils devoir continuer par leur effort, par leur travail à subventionner une petite caste riche à millions ?
Monsieur le ministre, pourquoi le Président de la République, à l’hôtel Bristol, le 7 décembre dernier, devant le premier cercle des contributeurs de l’UMP, a-t-il réaffirmé que, jamais ô grand jamais, il ne toucherait au bouclier fiscal ?
Dans le contexte budgétaire actuel, vous créez vous-même les conditions d’un soupçon inévitable quant aux contreparties d’un tel privilège fiscal accordé aux premières fortunes de France.
Question d’Alain Vidalies (6 juillet) :
Monsieur le président, mes chers collègues, au fil des révélations de la presse, les Français découvrent, effarés, les réalités des pratiques financières et fiscales d’une caste de privilégiés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces révélations ne s’arrêtent pas à l’affaire Bettencourt. Elles sont au contraire révélatrices d’un véritable système, encouragées par la politique fiscale du Gouvernement et son inertie dans le traitement des procédures.
Je prends l’exemple du dossier de la succession Wildenstein. Comme dans l’affaire Bettencourt, les Français découvrent que l’essentiel d’une fortune est dissimulée dans les paradis fiscaux – en l’espèce Guernesey et les Bahamas. Comme dans l’affaire Bettencourt, l’administration fiscale a été informée de l’existence de sociétés écrans. Comme dans l’affaire Bettencourt, la justice a pu constater « l’évasion du patrimoine dans des sociétés étrangères et des trusts ». Comme dans l’affaire Bettencourt, il est établi que M. Guy Wildenstein est membre du fameux premier cercle de collecteurs de fonds pour l’UMP (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), que, le 7 janvier 2007, il se trouvait à New York, aux côtés de M. Woerth, trésorier de l’UMP, pour récolter des fonds pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Comme dans l’affaire Bettencourt, l’administration fiscale est restée totalement inerte à ce jour.
C’est bien parce que nous sommes confrontés à un système, et pas seulement à une affaire, que la crise politique est grave pour notre République et notre démocratie. Vous avez la légitimité du pouvoir, et c’est à vous d’apporter les réponses politiques à cette crise. Votre stratégie de diversion ne changera rien à la gravité des questions posées. Manifestement, votre seul but est de passer l’été, alors que nous voulons la vérité. Manifestement, vous spéculez sur l’inertie des vacances alors que nous voulons la transparence.
Le temps n’est plus aux médiocres contre-feux politiciens. Nicolas Sarkozy citait Jean Jaurès pendant la campagne électorale. Puisse cette phrase de Jaurès inspirer votre réponse : « Le courage, c’est de rechercher la vérité et de la dire. »
Question de Christian Eckert (6 juillet) :
Ma question s’adresse à M. Éric Woerth, aujourd’hui ministre en charge des affaires sociales.
Monsieur le ministre, le 9 décembre 2009, ici même, au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je vous avais interrogé sur le cumul indécent de vos fonctions de trésorier de l’UMP et de ministre du budget (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à savoir de ministre en charge, notamment, de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Je soulignais alors l’existence d’un conflit d’intérêt évident, au lendemain d’une rencontre au Bristol où le Président de la République et vous-même aviez rassuré les plus gros donateurs de l’UMP en promettant de maintenir coûte que coûte le bouclier fiscal.
Avec ironie et mépris, vous m’aviez sèchement répondu, je cite : « Je ne sais pas ce que vous essayez de démontrer au travers de votre question stupide. »
Sept mois plus tard, il se révèle que la stupidité résidait dans votre réponse, et non dans ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Aujourd’hui, vous êtes toujours simultanément trésorier de l’UMP et ministre de la République. C’est votre choix, celui du Président de la République, du Gouvernement et de toute votre majorité.
Des informations ont été fournies au parquet de Nanterre, qui font état de retraits d’argent liquide, substantiels et récurrents, effectués pour Mme Bettencourt, dont votre épouse était indirectement salariée. Les banques concernées ont-elles signalé, comme le veut le code monétaire et financier, ces mouvements suspects à Tracfin ? Si oui, quelles ont été les suites ?
Pouvez-vous nous dire, en tant que trésorier de l’UMP, trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy et ministre du budget, si vous avez eu connaissance de la circulation d’enveloppes copieusement garnies, et quelle était leur destination précise ?
