A l’Assemblée : la démocratie baillonnée
Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement.
Pourtant, après la remise en cause du droit d’amendement, principal outil du travail parlementaire, le gouvernement et, derrière lui, le Président de la république entendent rogner toujours davantage les pouvoirs du Parlement.
Ainsi se sont mises en place les semaines où le Parlement aurait la maîtrise de son agenda, chaque Groupe bénéficiant de séances d’intiatives. Or, force est de constater que lors de la première semaine de ce type, les droits de l’opposition ont été fort peu respectés. Ainsi de la séance où le Groupe socialiste présentait une proposition de loi sur la lutte contre les discriminations. La droite ayant fait voté une motion de renvoi en commission, aucun article de ce texte de loi n’a pu être examiné. Belle leçon de démocratie en vérité !
Plus récemment, vous avez tous suivis les péripéties qui ont amené le projet de loi sur le gouvernement relatif à la Création et internet, dite loi HADOPI, à être retoquée. Il se trouve que ce matin là, les parlementaires socialistes étaient plus nombreux que ceux de l’UMP. Un vote est un vote, le résultat d’un vote si celui-ci n’est entaché d’aucune irrégularité, est incontestable.
Or, malgré cet état des choses que tout jeune écolier suivant ses premiers cours d’instruction civique serait à même de comprendre, les dirigeants du Groupe UMP, le gouvernement et jusqu’au Président de la République ont crié au scandale. Scandale ? Mais où est le scandale ? Le scandale n’est-il pas que ceux qui s’en sont le plus pris aux députés socialistes n’étaient pas présents dans l’hémicycle au moment du vote ? Frédéric Lefèbvre prétendument parti déjeuner, Jean-François Copé, président du Groupe UMP, qui était resté dans son bureau de l’Assemblée etc. Sans parler des ministres absents au premier rang duquel le Premier d’entre eux mais également le ministre des relations avec le Parlement, M. Karoutchi.
Au lieu comme l’on dit de « balayer devant leur porte » et de se montrer modestes, ils s’en sont pris avec une rare violence aux députés socialistes, inventant au passage les fables les plus invraissemblables, telle que celle des députés dissimulés derrière un rideau et surgissant à la dernière minute, ou calomniant le Président de séance, notre collègue socialiste Alain Néri, l’accusant de complicité.
Mais au bout de tout ceci, le gouvernement aurait pu, se rendant compte qu’il y avait un problème avec ce texte, comme il y en eut un en son temps avec la loi sur les OGM, et que les députés UMP n’étaient peut-être pas nécessairement à l’aise pour le défendre, le retirer, ajourner son réexamen et le modifier.
Eh bien non ! Malgré un vote négatif, le gouvernement représentera ce texte dès le mardi 28 juillet, soit immédiatement après la suspension des travaux de l’Assemblée pour quinze jours, sans en changer une virgule ! De plus, alors que cette semaine de rentrée devait être une semaine dédiée aux groupes de l’Assemblée, le Groupe UMP a décidé de « donner » les séances sont il diposait pour que le Gouvernement puisse faire voter au forceps ce texte de loi. Il va sans dire qu’il n’y aura pas eu de pression d’en haut pour que cette modification du calendrier parlementaire ait pu être acté…
Bref, on le voit, l’opposition est moins bien respectée à l’Assemblée qu’au Sénat, les propositions de lois que les socialistes déposent sont systématiquement rejetées, le temps global d’examen des textes est limité, le droit d’amendement restreint, les séances et journées d’initiatives sont des simulacres de ce qui se passe dans les autres parlements des grandes démocraties occidentales.
Autant dire que la réforme constitutionnelle n’était malheureusement qu’un leurre dangereux.
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