Journée d’initiative parlementaire des socialistes
Comme le prévoit le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, le 15 octobre sera la journée d’initiative parlementaire des socialistes. A ce titre, ils proposeront trois textes…
Le jeudi 15 octobre, les députés SRC défendront les textes suivants :
- Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe.
- Proposition de loi relative visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché.
- Proposition de résolution visant à mettre en œuvre l’article 11 de la Constitution sur l’extension du référendum.
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